Vertaling van "new treaty were already " (Engels → Frans) :

We were asking that, if there were to be any new treaties, schedules to treaties, the House might be consulted within four months.
Encore une fois, ce droit de regard a été refusé. Nous demandions que, s'il devait y avoir de nouveaux traités, des annexes au traité, la Chambre puisse être consultée dans un délai de quatre mois.

If the new treaty were already in place, Parliament would have a very great deal more power, with more direct machinery for consultation.
Si le nouveau Traité était déjà en vigueur, le Parlement aurait beaucoup plus de pouvoir, avec toute une machinerie de consultation plus directe.

Such meetings were held under the Austrian and German Presidencies. The role of the national parliaments will be strengthened under the new Treaty currently under discussion within the Intergovernmental Conference.
Ces réunions ont eu lieu sous les présidences autrichienne et allemande.Le nouveau traité en cours de discussion au sein de la Conférence intergouvernementale renforcera le rôle des parlements nationaux.

6. Agrees with the main Committee's positive recommendation to the Council and the Member States to ratify the new Constitutional Treaty as speedily as possible, and in the meantime expresses the wish that the spirit (and substance) of the provisions of the new Treaty already be applied, as has already been the case with the creation of the European Defence Agency which should be operational by the end of 2004, the "Battle Group" concept, the setting up of the Union's Neighbourhood Policy (Article I-57) and the application of the Solidarity Clause to prevent terrorist threats or attacks decided in the aftermath of the Madrid 11 March 2004 terrorist attacks;
6. approuve la recommandation positive adressée au Conseil et aux États membres par la commission compétente au fond, de ratifier le nouveau traité constitutionnel aussi rapidement que possible et, dans cette attente, exprime le souhait que l'esprit (et la substance) des dispositions du nouveau traité soient appliqués, comme ce fut déjà le cas avec la création de l'Agence européenne de défense qui devrait être opérationnelle à la fin de l'année 2004, le concept de "groupement tactique", la création de la politique de voisinage de l'Union (article I-57) ou l'application de la clause de solidarité pour prévenir les menaces ou les attentats terroristes, décidée suite aux attentats de Madrid du 11 mars 2004;

When the treaty-making process took place and the British crown, after ascertaining its rights to enter into treaty because of the treaties it already had with France, entered into these treaties, those differences were settled.
Lorsque le processus d'établissement des traités a eu lieu et que la Couronne britannique a négocié ces traités, après avoir déterminé son droit de négocier des traités à la lumière des traités déjà conclus avec la France, ces différends ont été réglés.

The various possibilities mentioned at the IGC were as indicated below. The first option was to include a deadline for the adoption of the electoral procedure in the new Treaty. The second option was based on incorporating the principles of the procedure into the Treaty itself. The third (rather unrealistic) option would have entailed adopting the electoral procedure by a qualified majority.
Les différentes possibilités évoquées au cours de la CIG sont les suivantes: la première option consiste en l'introduction dans le nouveau traité d'un délai pour adopter cette procédure électorale.La deuxième repose sur l'intégration des principes de la procédure dans le traité lui-même, la troisième option (plutôt irréaliste) aurait consisté en l'adoption de la procédure électorale à la majorité qualifiée.

On 20 December 1996, two new Treaties on the protection of authors ( "WIPO Copyright Treaty") and on the protection of performers and phonogram producers ( "WIPO Performances and Phonograms Treaty") were adopted by about one hundred countries members to WIPO, the World Intellectual Property Organisartion.
Le 20 décembre 1996, deux nouveaux traités, concernant respectivement la protection des auteurs ("Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur") et la protection des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes ("Traité de l'OMPI sur les représentations/exécutions d'oeuvres et les phonogrammes") ont été adoptés par quelque 100 pays membres de l'OMPI, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

The Treaty is already shaped for the exploitation of phonograms and performances in the digital network and will thus provide the necessary international minimum standards of protection for the new services.
Les dispositions du traité sont déjà adaptées à l'exploitation des phonogrammes et des interprétations/exécutions sur le réseau numérique: il permettra donc de disposer, pour les nouveaux services, des règles minimales de protection qui sont nécessaires au niveau international.

The initiatives already taken by the Community, before the new Treaty was even mooted, were inspired by the desire to enhance action taken by the Member States and promote cooperation between them so as to generate Community added value.
Les initiatives déjà prises au niveau communautaire dans ces secteurs, et cela bien avant la mise en chantier du nouveau traité, ont été animées par la volonté de renforcer l'action des Etats membres et d'encourager leur coopération, à seule fin de dégager une valeur ajoutée communautaire.