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Traduction de «turn could then » (Anglais → Français) :

If you are a victim of a miscarriage of justice, then at the particular time that miscarriage of justice is brought to light and the person is declared innocent, then an accounting can take place of any profits that would have been seized as proceeds of crime and that money could then be turned over to that person.

Si vous êtes victime d'une erreur judiciaire, alors au moment où cette erreur judiciaire sera découverte et où la personne sera déclarée innocente, on pourra comptabiliser tous les profits qui auraient été saisis comme produits du crime et remettre cet argent à la personne innocentée.


If we had sent this to a special committee to do the kind of things that I've suggested, there's no reason why that couldn't have been reported back and we could then deal with it instead of going through the agony that we're going through now and the agony to come with arguments about whether or not it's appropriate to now turn this into a government motion and impose closure and the rest of it.

Si nous avions renvoyé l'affaire à un comité spécial pour faire les choses comme je l'ai suggéré, le comité aurait peut-être déjà présenté son rapport, ce qui nous aurait permis d'en finir avec cette question au lieu de nous tourmenter sans fin comme nous le faisons actuellement pour déterminer s'il convient ou non de transformer cette motion en mesure du gouvernement et d'imposer la clôture et tout le reste.


23. Notes the fact that SMEs have an important role to play in the seed market and plant-breeding sector in the EU, in view of their significant contribution to commercial plant breeding, and draws attention to their ability to turn research and knowledge into new commercial products; as plant breeding becomes an increasingly research-intensive and high-tech sector, however, draws attention to the fact that the cost and tools required to develop and then market a new variety could constitut ...[+++]

23. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entrep ...[+++]


22. Notes the fact that SMEs have an important role to play in the seed market and plant-breeding sector in the EU, in view of their significant contribution to commercial plant breeding, and draws attention to their ability to turn research and knowledge into new commercial products; as plant breeding becomes an increasingly research-intensive and high-tech sector, however, draws attention to the fact that the cost and tools required to develop and then market a new variety could constitut ...[+++]

22. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entrep ...[+++]


My third point is that, at EU level, it could then be our task to create a framework for obligations on enterprises, with which we could equip the Member States, so that these in turn could impose this as an obligation on their own enterprises.

Le troisième élément porte sur le fait qu’au niveau européen, notre tâche pourrait être de créer un cadre fixant des obligations aux entreprises. Nous pourrions en armer les États membres afin qu’ils puissent à leur tour en faire une obligation pour leurs propres entreprises.


If meaningful deregulation could be achieved then all the sorrow about the failure of the Lisbon Agenda could be turned to rejoicing as EU economies really begin to move out of the sick bay.

Si une déréglementation significative pouvait avoir lieu, toute la tristesse causée par l’échec de l’agenda de Lisbonne pourrait se transformer en réjouissance en voyant les économies de l’UE commencer à quitter l’infirmerie.


One could then also turn attention to the exchange of information on criminal networks, to specific training given to relevant personnel, to the mobilisation of the PHARE programme to ensure the transfer of certain technology which is necessary for a controlled reinforcement of external borders, and even to the adaptation of their own penal systems.

L'on peut ainsi penser à l'échange d'informations sur les filières, à la formation spécifique dispensée aux personnels compétents, à la mobilisation du programme PHARE pour assurer le transfert de certaines technologies nécessaires à un contrôle renforcé des frontières extérieures, ou bien encore à l'adaptation de leur arsenal pénal.


Plus, we could then prevent multiple applications for asylum and abuse of the asylum system and this, in turn, would allow us, as it were, to fight illegal immigration indirectly. In other words, it is, as a whole, a system which must be seen as very positive and absolutely necessary in the context of asylum and immigration policy and the responsibility of the Member States.

S'y ajoute le fait que nous pouvons éviter de la sorte la mise en œuvre de plusieurs procédures d'asile et l'abus du droit d'asile et lutter indirectement, si vous voulez, contre l'illégalité. Cela signifie que, dans l'ensemble, il s'agit d'un système qui doit être vu comme très positif et absolument indispensable dans le cadre de la politique en matière d'asile et d'immigration ainsi que de la responsabilité des États membres.


These disciplines could then be used, in turn, to advance discussions among other countries in GATS 2000.

Ces règles pourraient ensuite être utilisées pour faire avancer les discussions entre les autres pays dans le cadre du GATS 2000.


To serve the maximum number of nuclear industry users and entrepreneurs and minimise the risks associated with a rapidly evolving market, TELEMAN will invest most of its resources in the provision of generic building blocks for incorporation in a variety of specialised machines. These sub- system technologies in turn could then be used by industry in ways that cannot all be foreseen today.

Sur le plan industriel, ce programme aidera les laboratoires nucléaires nationaux à se diversifier et à créer de nouvelles liaisons industrielles, fournira une vitrine pour la technologie de l'information européenne et montrera que la Communauté est capable de transférer les résultats de sa recherche dans d'autres domaines en temps utile. Afin de servir le nombre maximum d'utilisateurs industriels et d'entrepreneurs et minimiser les risques associés à un marché en évolution rapide, le programme investira la plupart de ses ressources dans la fourniture de modules génériques pouvant être incorporés dans des machines spécialisées variées.




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Date index: 2023-02-15
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