Vertaling van "two months until mid-january " (Engels → Frans) :

In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date of application of Regulation (EU) No 600/2014 by 12 months until 3 January 2018.
Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l'AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter la date d'application du règlement (UE) no 600/2014 de douze mois, soit au 3 janvier 2018.

In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date by which the Member States need to apply the measures transposing Directive 2014/65/EU and the date by which the repeal of Directive 2004/39/EC is to take effect by 12 months until 3 January 2018.
Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l'AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter de douze mois, soit au 3 janvier 2018, la date à laquelle les États membres doivent appliquer les mesures de transposition de la directive 2014/65/UE ainsi que celle à laquelle l'abrogation de la directive 2004/39/CE doit prendre effet.

(11)In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date by which the Member States need to apply the measures transposing Directive 2014/65/EU and the date by which the repeal of Directive 2004/39/EC is to take effect by 12 months until 3 January 2018.
(11)Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l’AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter de 12 mois, soit au 3 janvier 2018, la date à laquelle les États membres doivent appliquer les mesures transposant la directive 2014/65/UE ainsi que celle à laquelle l'abrogation de la directive 2004/39/CE doit prendre effet.

(11)In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date of application of Regulation (EU) No 600/2014 by 12 months until 3 January 2018.
(11)Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l’AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter la date d’application du règlement (UE) n° 600/2014 de 12 mois, soit au 3 janvier 2018.

3. Declarations shall be re-submitted on an annual basis on 1 January, and in case of a change in the information to be declared during a Member's term of office, a new declaration shall be submitted at the earliest opportunity and at the latest within two months of the change in question.
3. Les déclarations sont renouvelées le 1er janvier de chaque année et, en cas de changement dans les informations à déclarer au cours du mandat d’un membre, une nouvelle déclaration est présentée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois suivant le changement en question.

In accordance with Article 13, the first joint review took place in February 2011 and covered the period of the first six months after the entry into force of the Agreement (1 August 2010 until 31 January 2011).
Conformément à son article 13, le premier réexamen conjoint a eu lieu en février 2011 et portait sur la période de six mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord (du 1 août 2010 au 31 janvier 2011).

The rules may not be made obligatory until two months after the Commission has received notification or until the Commission has indicated during that period that it has no objection to the said rules.
Les règles ne peuvent être rendues obligatoires que deux mois après réception de la notification par la Commission, à moins que la Commission n'ait indiqué, au cours de cette période, qu'elle n'a pas d'objections contre lesdites règles.

- they are reared in the organic-production unit until the time of sale or slaughter, for a minimum period of six months for calves and two months for small ruminants,
- qu'ils aient été élevés dans l'unité en agriculture biologique jusqu'au moment de leur vente ou de leur abattage, pendant une période minimale de six mois pour les veaux et de deux mois pour les petits ruminants,

The last sector to have been liberalised in these Member States has been that of island cabotage services, which became open on 1 January 1999 with the exception of two sectors in Greece which enjoy an additional temporary exemption until 1 January 2004.
Le dernier secteur à avoir été libéralisé dans ces États membres est celui des services de cabotage avec les îles, qui a été ouvert à la concurrence le 1er janvier 1999, à l'exception de deux secteurs de cabotage en Grèce, qui bénéficient d'une exemption temporaire supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2004.

For vehicles of category N1 (3) with a power-to-weight ratio of no more than 30 kw/t (4) and a maximum speed not exceeding 130 km/h, the maximum speed of the extra-urban cycle (Part Two) is limited to 90 km/h until 1 January 1996 for vehicles of category I and until 1 January 1997 for vehicles of categories II and III.
Pour les véhicules de la catégorie N1 (3) dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 30 kW/t (4) et dont la vitesse maximale n'excède pas 130 km/h, la vitesse maximale du cycle extra-urbain (partie deux) est limitée à 90 km/h jusqu'au 1er janvier 1996 pour les véhicules de la catégorie I et jusqu'au 1er janvier 1997 pour les véhicules des catégories II et III.