Vertaling van "two net rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two net rule
règle des deux filets

three-pilot-two-year rule | three-two rule
règle des trois-deux

two-year rolling start rule [ two year rule | rolling start rule ]
règle des deux ans

two-thirds rule
règle de deux tiers | règle des deux tiers

two-touch rule
règle de la double touche

two-beam ruling machine
régleuse à deux rayeurs

bull net | bull trawl | pair trawl | pareja | paranza | two-boat trawl
chalut bœuf | chalut-bœuf | chalut à deux bateaux | gangui | grand gangui | filet-bœuf

two-metre long folding rule
double-mètre

two-metre coiled steel rule
double-mètre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to determine the amount of financial goodwill (the difference between the purchase price and book value not attributable to the non-resident company's net worth), it is necessary to apply the following three steps: (1) to calculate the difference between the purchase price of the shareholding and its book value. The book value should reflect the share of equity that corresponds to the stake that the resident company has in the non-resident company; (2) the difference between the two abovementioned values should be assigned to the assets of the non-resident company up to the limit of the market value of the asset in question according to the criteria established in the accounting consolidation rules (19); (3) the amount that remains is the financial goodwill that can be deducted from the tax base up to a maximum limit of one twentieth per year.
pour calculer le montant de la survaleur financière (l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable non imputable à l'actif net de l'entité étrangère), il est nécessaire d'accomplir les trois tâches suivantes: 1) calculer l'écart entre le prix de la prise de participations et sa valeur comptable; la valeur comptable devant refléter la partie des capitaux propres représentative de la participation de l'entité résidente dans l'entité étrangère; 2) imputer l'écart entre les deux valeurs précitées aux actifs de l'entité étrangère dans la limite de la valeur de marché des actifs concernés selon les critères fixés dans la législation en matière de comptes consolidés (19); 3) le montant restant constitue la survaleur financière qui peut être déduite de l'assiette imposable, avec pour plafond annuel le vingtième de son montant;

The Commission concluded that the two aid measures were compatible with EU state-aid rules because they only partially offset the net costs of the important public service tasks incumbent on La Poste and so did not give it any unfair competitive advantage.
La Commission a conclu que les deux aides étaient compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, car elles ne compensent que partiellement les coûts nets des importantes missions de service public confiées à La Poste et ne procurent dès lors aucun avantage concurrentiel indu à l'entreprise.

Based on my rule of net economic gain to those people here, those are two successful programs.
D'après ma règle, celle du gain économique net pour les Canadiens, ce sont là deux programmes qui ont été des réussites.

Do you see a role for government allowing cable providers to set up what they would consider a two-tier Internet, or are we going to maintain very clear rules on net neutrality?
En ce qui vous concerne, le gouvernement a-t-il un rôle à jouer pour ce qui est de permettre aux câblodistributeurs d'établir ce qui pourrait être considéré comme un système Internet à deux vitesses, ou avez-vous l'intention de maintenir des règles très claires sur la neutralité d'Internet?

The benefits of the Directive mainly stem from two of its specific features, namely, its horizontal "safety net" character and its combination of principle-based rules with a "Black List" of specific prohibitions of certain unfair practices.
Les effets positifs de la directive proviennent principalement de deux caractéristiques qui lui sont propres: son rôle horizontal de «filet de sécurité» et le fait qu’elle combine des règles axées sur des principes et une «liste noire» interdisant spécifiquement certaines pratiques déloyales.

We also propose setting out the detailed rules in Commission regulations, such as the percentage composition of the catches if fishing vessels carry trawl nets with two different mesh sizes on board, or the physical dimensions and immersion times for static nets.
Nous proposons en outre de fixer les règles détaillées, dans le cadre des règlements de la Commission, comme par exemple les pourcentages de composition des prises, lorsque les navires de pêche disposent à bord de chaluts de maillages différents, ou encore les dimensions et les temps d’immersion des filets fixes.

To calculate the aid element of the two tax measures and their possible combination the net present value of the taxes paid by a company investing in a new ship and making use of these measures are compared with the net present value of the taxes paid by a company investing in a new ship that does not make use of these measures but pays tax according to the tax rules as they are in force for other sectors of the economy.
Pour calculer l'élément d'aide des deux mesures fiscales et de leur combinaison éventuelle, la valeur actuelle nette des impôts versés par une société qui investit dans un navire neuf et fait usage de ces mesures est comparée à la valeur actuelle nette des impôts payés par une société qui investit dans un navire neuf, mais ne fait pas usage de ces mesures et acquitte l'impôt conformément au régime fiscal en vigueur dans d'autres secteurs de l'économie.

to provide further protection to juvenile cod and hake, following the recent advice of the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) on the increasing danger of collapse of stocks of cod and of a major stock of hake ; The measures foreseen include enlargement of two geographical areas closed to certain types of fishing to protect hake and the proposal to draw up, by Commission Regulations, detailed rules relating to the linear dimensions and immersion times of static nets.
- d'apporter une meilleure protection aux juvéniles de cabillaud et de merlu, conformément à l'avis récemment rendu par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) concernant le danger croissant d'épuisement d'un certain nombre de stocks de cabillaud et d'un grand stock de merlu. Les mesures prévues comprennent l'extension de deux zones géographiques fermées à certains types de pêche de manière à protéger le merlu, ainsi que la proposition d'établir, par le biais de règlements de la Commission, des modalités d'application relatives à la dimension linéaire et au temps d'immersion des filets fixes.