Traduction de «two years after the initial audit took place » (Anglais → Français) :

193. Welcomes the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the application of net financial corrections on Member States for Agriculture and Cohesion policy (COM (2013)0994), because the Commission committed itself not only to ‘speed up the conformity procedure so that in standard cases the financial corrections can be decided two years after the initial audit took place’ but also to align the interruption and suspension for the common agricultural policy with cohesion policy funds; notes that both commitments have been called for by Parliament for many years, particularly in its resolution on the discharge for the financial year 2011;
193. salue la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de corrections financières nettes aux États membres dans les domaines de l'agriculture et de la politique de cohésion (COM(2013)0934), puisque la Commission s'est non seulement engagée à accélérer la procédure de conformité, afin que les corrections financières puissent être achevées dans les cas standard deux ans après la réalisation du premier audit, mais a également accepté d'aligner les interruptions et les suspensions pour la politique agricole sur celles des fonds relevant de la politique de cohésion; souligne que ces deux décisions sont appuyées par le Parlement depuis de nombreuses années, en particulier dans sa résolution sur la décharge relative à l'exercice 2011;

193. Welcomes the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the application of net financial corrections on Member States for Agriculture and Cohesion policy (COM(2013)0934), because the Commission committed itself not only to ‘speed up the conformity procedure so that in standard cases the financial corrections can be decided two years after the initial audit took place’ but also to align the interruption and suspension for the common agricultural policy with cohesion policy funds; notes that both commitments have been called for by Parliament for many years, particularly in its resolution on the discharge for the financial year 2011 ;
193. salue la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de corrections financières nettes aux États membres dans les domaines de l'agriculture et de la politique de cohésion (COM(2013)0934), puisque la Commission s'est non seulement engagée à accélérer la procédure de conformité, afin que les corrections financières puissent être achevées dans les cas standard deux ans après la réalisation du premier audit, mais a également accepté d'aligner les interruptions et les suspensions pour la politique agricole sur celles des fonds relevant de la politique de cohésion; souligne que ces deux décisions sont appuyées par le Parlement depuis de nombreuses années, en particulier dans sa résolution sur la décharge relative à l'exercice 2011 ;

individual regional investment aid to a beneficiary that has closed down the same or a similar activity in the European Economic Area in the two years preceding its application for regional investment aid or which, at the time of the aid application, has concrete plans to close down such an activity within a period of up to two years after the initial investment for which aid is requested is completed in the area concerned;
aux aides individuelles à l'investissement à finalité régionale accordées à des bénéficiaires qui ont cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique européen dans les deux ans qui ont précédé leur demande d'aide ou qui, au moment de l'introduction de cette demande, envisagent concrètement de cesser une telle activité dans les deux ans suivant l'achèvement de l'investissement initial pour lequel l'aide est demandée dans la zone concernée;

Regional investment aid should not be exempted from notification when it is granted to a beneficiary that has closed down the same or a similar activity in the European Economic Area in the two years preceding its application for regional investment aid or, at the time of the aid application, has concrete plans to close down such an activity within a period of up to two years after the initial investment for which aid is requested is completed in the area concerned.
Il convient de ne pas exempter de l'obligation de notification les aides à l'investissement à finalité régionale octroyées à des bénéficiaires qui ont cessé une activité de production identique ou similaire dans l'Espace économique européen dans les deux ans qui ont précédé leur demande d'aide ou qui, au moment de l'introduction de cette demande, envisagent concrètement de cesser une telle activité dans les deux ans suivant l'achèvement, dans la zone concernée, de l'investissement initial pour lequel l'aide est demandée.

Five years after this tragedy, which took place in one of the busiest and most monitored spots in the world, no one can say how and why this ship sank.
Cinq ans après la tragédie, qui est survenue dans un des lieux les plus fréquentés et les plus surveillés au monde, nul ne sait comment et pourquoi ce navire a coulé ou encore quelles opérations de sauvetage ont été menées après la réception du signal de détresse.

(b) where a product has been placed on the market, at least every six months during the first two years following the initial placing on the market, once a year for the following two years and at three-yearly intervals thereafter.
b) si le médicament a été mis sur le marché, au moins tous les six mois durant les deux premières années suivant la première mise sur le marché, une fois par an durant les deux années suivantes et tous les trois ans par la suite.

They shall perform a regular audit of their pharmacovigilance system and report the results to the Commission on [insert concrete date - two-years after the date of transposition referred to in Article 3(1)] at the latest and then every two years thereafter.
Ils réalisent un examen périodique de leur système de pharmacovigilance et en communiquent les résultats à la Commission le [indiquer la date précise, à savoir deux ans après la date de transposition visée à l'article 3, paragraphe 1] au plus tard, et tous les deux ans par la suite.

a period of three years following the year in which partial closure took place, in the case of documents regarding expenditure and audits on operations referred to in paragraph 2.
pendant une période de trois ans suivant l'année au cours de laquelle une clôture partielle a eu lieu, pour ce qui est des documents concernant les dépenses et audits des opérations visées au paragraphe 2.

In the intervening two years, an extensive consultation process took place, in which young people, youth organisations, researchers in the youth field, non-governmental organisations, policy makers in the Member States, the Economic and Social Committee and the European Parliament participated.
Au cours de ces deux années, s'est déroulée une large consultation à laquelle ont participé des jeunes, des organisations de jeunesse, des chercheurs spécialisés, des organisations non gouvernementales, des responsables politiques des États membres, le Comité économique et social et le Parlement européen.

Our procedures are also inadequate; add to that the way in which Member States have showered upon us a host of uncoordinated initiatives, and it is not surprising that two years after the Treaty of Amsterdam came into force, we have a lot of frenetic activity but not enough real progress.
Nos procédures sont également inadéquates ; ajoutez à cela la manière dont les États membres nous ont fait crouler sous quantités d’initiatives non coordonnées, et il n’est pas surprenant que, deux années après l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, nous affichions beaucoup d’activités frénétiques mais insuffisamment de progrès réels.