Vertaling van "type-approval process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]
Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]

application processing and approval process
processus de traitement et d'approbation des demandes

Critical Hire Approval process [ CHA process ]
procédure d'approbation des recrues indispensables [ procédure d'approbation des recrues essentielles ]

approval process
processus d’agrément

permit approval process
procédure d'approbation

supervisory approval process
procédure d'agrément prudentiel

TAA [ Type Approval Authority ]
Autorité responsable de l'homologation des véhicules

type-approval
expertise-type

Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

design type approval
agrément par type de construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have also had concerns expressed about the approvals process, how one approves foods of this type.
On m'a également fait part de réserves au sujet du processus d'approbation, de la façon dont on approuve les denrées de ce genre.

As I understand, there are some changes for these types of leaves which would shift the approval process possibly to the Commissioner of Federal Affairs, that is, to someone in the executive, rather than requiring any sort of parliamentary approval.
D'après ce que je crois comprendre, par suite de certaines modifications prévues pour ces types de congés, il serait possible que leur approbation relève désormais du Commissaire à la magistrature fédérale, c'est-à-dire d'un membre de l'exécutif plutôt que du Parlement.

More importantly, what type of approval process would he like to see this House adopt for the adoption of international treaties?
Aussi, et c'est là le plus important, quel type de processus d'approbation voudrait-il que la Chambre adopte à l'égard des traités internationaux?

Does the approval process for public sector investment pools differ from the approval process for other types of investors in federally regulated financial institutions, and if so, why?
Le processus d'approbation prévu pour les fonds communs de placement du secteur public diffère-t-il du processus d'approbation s'appliquant aux autres catégories d'investisseurs dans des institutions financières sous réglementation fédérale et si c'est le cas, pourquoi?

These types of transactions were subject to ministerial approval until 2001, when the approval process was shifted to the Superintendent.7
Ces types d’opérations étaient assujettis à l’agrément du Ministre jusqu’en 2001, année où le processus d’agrément a été confié au surintendant7.

It is sensible to limit the obligation to type-approve components only to those using compressed (gaseous) hydrogen at a pressure higher than 3.0 MPa because this would avoid misunderstandings with the approval of parts exposed to lower pressure, approval of which would unnecessarily complicate the approval process (and which belong under point (a), which concerns parts for liquid hydrogen).
Il est opportun de limiter l'obligation d'homologation aux composants fonctionnant avec un hydrogène (gazeux) comprimé à une pression supérieure à 3,0 MPa car de la sorte, on évite les malentendus liés à l'homologation de composants qui sont exposés à des pressions inférieures et dont l'homologation compliquerait inutilement le processus d'homologation (et qui relèvent du point a), relatif aux composants pour l'hydrogène liquide).

5. Confirms its support for an effective type-approval process, as pointed out in its position adopted at second reading on 10 May 2007 with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles ;
5. confirme son soutien à une procédure efficace de réception par type, comme il le souligne dans sa récente position adoptée en deuxième lecture le 10 mai 2007 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules ;

Existing types can then go through the approval process at a later date.
Par la suite, les types existants peuvent être vérifiés.

In practice, components made of polymers or elastomers are not marked until the final pre-production phase, when the type-approval process has already been completed.
Dans la pratique, les composants fabriqués en polymères ou en élastomères sont marqués uniquement au cours du dernier stade précédant le lancement de la production, si l'évaluation par type a déjà été effectuée.

(a) The identification number of the base vehicle (VIN) prescribed by Directive 76/114/EEC shall be retained during all the subsequent stages of the type-approval process to ensure the "traceability" of the process.
(a) Le numéro d'identification du véhicule de base (NIV) prescrit par la directive 76/114/CEE est conservé tout au long des étapes ultérieures du processus de réception pour garantir la traçabilité du processus.