Traduction de «types framework could complement » (Anglais → Français) :

Regulation (CE) N° 2258/96 for rehabilitation and reconstruction operations in developing countries can be a useful instrument to complement long term development programmes and could also be used to continue finance for actions started in the framework of the Rapid Reaction Mechanism.
Le règlement (CE) n° 2258/96 relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction dans les pays en développement pourrait constituer un instrument utile dans la mise en oeuvre des programmes de développement à long terme.

With a view to minimising further the risks presented by PPPs for human health and the environment, the Communication has identified a range of measures, which could make up a Community Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides which would usefully complement the existing legislative framework.
Afin de réduire encore plus les risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux pesticides, la communication a défini une série de mesures qui pourraient être regroupées dans une stratégie thématique communautaire concernant l'utilisation durable des pesticides susceptible de compléter utilement le cadre législatif existant.

7. Assess whether a single market framework should be created to allow the cross-border sale of some types of non-UCITS to retail investors and how this could most effectively be done.
7. évaluer s'il convient de mettre en place un cadre de marché unique pour permettre la vente de certains types de fonds non coordonnés aux investisseurs de détail et, dans l'affirmative, définir les modalités les plus efficaces pour ce faire.

Both types of framework could complement existing sectoral and horizontal measures at Community and MS level; however, only a legal framework would provide a strong and enforceable legal basis for a coherent and uniform implementation of measures to protect ECI, as well as defining clearly the respective responsibilities of MS and the Commission.
Ces deux types de cadre pourraient compléter des mesures sectorielles et horizontales déjà prises au niveau communautaire et au niveau des États membres. Cependant, seul un cadre juridique fournirait une base juridique suffisamment solide et contraignante pour permettre une mise en œuvre cohérente et uniforme des mesures de protection des infrastructures critiques de l'Union européenne et pour délimiter clairement les responsabilités respectives des États membres et de la Commission.

In the context of work on the Community patent and an integrated patent jurisdiction system, the creation of a patent arbitration and mediation centre at Community level is being explored to deal with cases where validity is not at stake. Complementing ADR facilities for patents outside the Community framework, this centre could ensure proximity and better accessibility to patent disputes by SMEs.
Dans le contexte des travaux sur le brevet communautaire et sur un système de juridiction du brevet intégrée, la création d’un centre d’arbitrage et de médiation en matière de brevet à l’échelon communautaire est actuellement étudiée pour traiter les affaires où la validité n’est pas en jeu. Complétant les mécanismes alternatifs de règlement des litiges en matière de brevets qui existent hors du cadre communautaire, ce centre pourrait assurer une proximité et une meilleure accessibilité aux mécanismes de règlement des litiges en matière de brevets pour les PME.

In fact, the ongoing work may lead to new methods, which could ultimately replace or complement the tests listed in the Annex or be applicable to other types of cancer,
Un tel travail de suivi pourrait d'ailleurs déboucher sur l'élaboration de nouvelles méthodes qui pourraient remplacer ou compléter, à terme, les tests énumérés en annexe, ou encore être utilisées pour d'autres types de cancers,