Traduction de «framework could complement » (Anglais → Français) :

Regulation (CE) N° 2258/96 for rehabilitation and reconstruction operations in developing countries can be a useful instrument to complement long term development programmes and could also be used to continue finance for actions started in the framework of the Rapid Reaction Mechanism.
Le règlement (CE) n° 2258/96 relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction dans les pays en développement pourrait constituer un instrument utile dans la mise en oeuvre des programmes de développement à long terme.

With a view to minimising further the risks presented by PPPs for human health and the environment, the Communication has identified a range of measures, which could make up a Community Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides which would usefully complement the existing legislative framework.
Afin de réduire encore plus les risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux pesticides, la communication a défini une série de mesures qui pourraient être regroupées dans une stratégie thématique communautaire concernant l'utilisation durable des pesticides susceptible de compléter utilement le cadre législatif existant.

Both types of framework could complement existing sectoral and horizontal measures at Community and MS level; however, only a legal framework would provide a strong and enforceable legal basis for a coherent and uniform implementation of measures to protect ECI, as well as defining clearly the respective responsibilities of MS and the Commission.
Ces deux types de cadre pourraient compléter des mesures sectorielles et horizontales déjà prises au niveau communautaire et au niveau des États membres. Cependant, seul un cadre juridique fournirait une base juridique suffisamment solide et contraignante pour permettre une mise en œuvre cohérente et uniforme des mesures de protection des infrastructures critiques de l'Union européenne et pour délimiter clairement les responsabilités respectives des États membres et de la Commission.

To continue a limited number of basic projects already being carried out under different EU programmes (see MEMO/06/251). To promote active coordination between Member States on organ donation and transplantation e.g. establishing guidelines for quality and safety standards; sharing experiences and best practice; promoting European registers on transplantation; identifying the main problems at EU-level when it comes to organ exchanges; and reviewing the legal framework on organ trafficking. To carry out active coordination between Member States in which they would work together on the actions outlined in Point 2 above, while the Commission would study how EU legislation could complement and reinforce these actions.
poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251); promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne s’agissant d’échanges d’organes et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes; mettre en place une coordination active entre États membres, de façon à ce qu'ils coopèrent à la réalisation des actions esquissées au point précédent, la Commission se chargeant d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir compléter et renforcer ces actions.

In the context of work on the Community patent and an integrated patent jurisdiction system, the creation of a patent arbitration and mediation centre at Community level is being explored to deal with cases where validity is not at stake. Complementing ADR facilities for patents outside the Community framework, this centre could ensure proximity and better accessibility to patent disputes by SMEs.
Dans le contexte des travaux sur le brevet communautaire et sur un système de juridiction du brevet intégrée, la création d’un centre d’arbitrage et de médiation en matière de brevet à l’échelon communautaire est actuellement étudiée pour traiter les affaires où la validité n’est pas en jeu. Complétant les mécanismes alternatifs de règlement des litiges en matière de brevets qui existent hors du cadre communautaire, ce centre pourrait assurer une proximité et une meilleure accessibilité aux mécanismes de règlement des litiges en matière de brevets pour les PME.

The European Committee for Standardisation (CEN) could usefully continue its work to promote standards as an added value instrument to complement national and European frameworks.
Le Comité européen de normalisation (CEN) pourrait utilement poursuivre ses travaux visant à la promotion des normes en tant qu'instruments à valeur ajoutée pour compléter les cadres nationaux et européen.

This meeting will present an opportunity and a challenge: an opportunity because the CSCE could provide the framework for my vision of a "European village"; a challenge because a 35-nation conference which institutionalizes a framework for peace does not necessarily complement 12-nation integration.
Ce sera là une occasion et un défi. Une occasion car la CSCE peut offrir le cadre du village européen que j'ai dessiné devant vous ; un défi car, l'intergouvernemental à 35, en institutionnalisant un cadre de paix, n'est pas forcément complémentaire de l'intégration à 12.