Traduction de «types regimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty regime type code | type of duty regime, coded
code du type du régime des droits | type du régime des droits, en code

plant trimming regimes | types of pruning techniques | pruning techniques | techniques for pruning
techniques d’élagage

crop type | forest crop type | forest site type | forest stand type | forest type | stand type
type forestier

allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes
religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

EU plant health regime | European Union plant health regime | plant health regime | Union plant health regime
régime phytosanitaire

type of lubrication [ lubrication regime ]
type de lubrification [ régime de lubrification ]

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

ground-water regime [ ground water regime | groundwater regime ]
régime des eaux souterraines

water regime [ water regimen | hydrologic regimen | hydrologic regime | hydrological regime | hydrologic flow pattern ]
régime hydrologique [ régime des eaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union; calls on the Commission to redesign the current type-approval regime in order to ensure an EU-wide level playing field and to guarantee that type approvals and certificates by national competent authorities can be checked independently and possibly reassessed by the Commission, and that the implementation of EU regulations can be effectively enforced and shortcomings of implementing measures be corrected, without increasing the administrative burden;
5. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union; invite la Commission à procéder à une refonte du système actuel de réception des véhicules afin d'assurer l'égalité des conditions dans l'Union et de garantir, d'une part, que la réception et les certificats délivrés par les autorités nationales compétentes peuvent être vérifiés de manière indépendante et éventuellement réévalués par la Commission et, d'autre part, que la réglementation de l'Union est mise en œuvre de manière efficace et qu'il est remédié aux lacunes des mesures d'exécution, sans alourdir la charge administrative;

N. whereas the current EU type-approval regime does not allow the Commission or other Member States’ authorities to withdraw vehicles’ type approvals or certificates of conformity, to recall vehicles or to suspend their placement on the market if they are type-approved by another Member State; whereas under the current system there is no oversight of testing performed by national Type Approval Authorities to ensure that all authorities respect the common EU rules and do not engage in unfair competition by lowering standards;
N. considérant que le régime actuel de réception de l'Union ne permet pas à la Commission ou aux autorités d'un État membre de retirer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, de rappeler des véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché s'ils sont réceptionnés par un autre État membre; que le régime actuel ne prévoit pas de contrôle des essais par les autorités nationales compétentes en matière de réception visant à s'assurer que toutes les autorités respectent les règles communes de l'Union et qu'elles ne se livrent pas à une concurrence déloyale en adoptant des normes moins exigeantes;

S. whereas the current EU type-approval regime does not allow the Commission or other Member States’ authorities to reassess vehicles’ type approvals or certificates of conformity, to recall vehicles or to suspend their placement on the market if they are type-approved by another Member State; whereas under the current system there is no oversight of testing performed by national Type Approval Authorities to ensure that all authorities respect the common EU rules and do not engage in unfair competition by lowering standards;
S. considérant que le régime actuel de réception de l'Union ne permet pas à la Commission ou aux autorités d'un État membre de réexaminer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, de rappeler des véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché s'ils sont réceptionnés par un autre État membre; que le régime actuel ne prévoit pas de contrôle des essais effectués par les autorités nationales compétentes en matière de réception pour s'assurer que toutes les autorités respectent les règles communes de l'Union et qu'elles ne se livrent pas à une concurrence déloyale en adoptant des normes moins exigeantes;

8. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union; calls therefore on the Council and the Commission to establish an independent EU Type Approval Authority in order to ensure the full accountability and independence of the whole system;
8. souligne la nécessité de renforcer considérablement le régime actuel de réception de l'Union en prévoyant notamment un contrôle plus large de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance et la coordination du marché ainsi qu'un régime de suivi pour les véhicules vendus sur son territoire; demande dès lors au Conseil et à la Commission de mettre en place une autorité européenne de réception indépendante, qui veille à la désignation claire des responsabilités au sein du régime de réception et à son indépendance totale;

18. Stresses the need for significant strengthening of the current EU vehicle type-approval regime, including greater EU oversight and enforcement powers, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime and the reviewing of certifications when significant doubts are raised; calls, to this end, for an independent EU type approval authority with a view to, inter alia, more coherent testing standards and procedures across the EU for air pollutant emissions, fuel consumption and CO2 emissions;
18. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du régime actuel de réception de véhicules de l'Union, notamment en accroissant les compétences de l'Union en matière de contrôle et d'application, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi, ainsi que le réexamen des certificats délivrés en cas de doutes sérieux; demande, à cette fin, la création d'une autorité européenne indépendante chargée de la réception afin, entre autres, d'améliorer la cohérence des normes et des procédures d'essai dans l'Union en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques, la consommation de carburant et les émissions de CO2;

Therefore if we introduced a licensing regime, we would be immediately confronted with the question, do we impose the licensing regime on Canada-U.S. traffic and provoke, I think, a very nasty response from our American friends, or do we soften the type of licensing regime from the learning experience we've had of the extraordinary success of the U.S.-Canada marketplace?
Par conséquent, si nous imposons un régime de licences, nous devrons immédiatement nous demander si ce régime doit également s'appliquer au trafic entre le Canada et les États-Unis, au risque de provoquer la colère de nos voisins américains, ou si nous devons assouplir ce régime de licences en fonction des leçons que nous avons tirées de la réussite extraordinaire du marché entre nos deux pays.

Whether it would be helpful to have this type of regime applied to other types of offences is a policy choice for Parliament to make.
L'utilité de ce type de régime relativement à d'autres types d'infractions est un choix stratégique qui relève du Parlement.

Currently all the shipowners are covered by insurance, but for the HNS there is no.Basically when you have no specific regime, the fallback regime is the one integrated under part 3 of the Marine Liability Act, and your liability is capped depending on your tonnage, and depending on the type of liability.
Actuellement, tous les armateurs ont des assurances, mais en ce qui concerne les SNPD.En fait, si vous n'êtes pas couverts par un régime en particulier, c'est le régime de protection intégré à la partie 3 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime qui s'applique, et votre responsabilité est plafonnée selon votre tonnage, et en fonction du type de responsabilité.

In fact, the budget detailed three separate types of tax increases: first, through changes to the general preferential tariff regime; second, by changing current tax rules relating to credit unions, safety deposit boxes and workers' funds; and finally, by adding the GST and HST to previously exempted types of parking, including at schools, at municipal parking lots and, most shockingly, at hospitals.
Il contient en effet trois sortes de hausses de taxes et d'impôt: premièrement, il modifie le régime du tarif de préférence général; deuxièmement, il change les règles fiscales associées aux caisses populaires, aux compartiments de coffre-fort et aux fonds de travailleurs; enfin, il rend la TPS et la TVH applicables à divers types de stationnement qui en étaient exemptés, notamment ceux des écoles, ceux des aires de stationnement municipal et — ce qui est proprement scandaleux — ceux des hôpitaux.

Many of the people who have settled in this country are refugees. They were escaping from different types of totalitarian regimes, different types of persecution around the world.
Bon nombre des personnes qui se sont établies au pays sont des réfugiés provenant d'un peu partout dans le monde qui fuyaient des régimes totalitaires et différentes formes de persécution.