During the meeting, Mrs Scrivener surveyed progress made late last year in indirect taxation, and in particular the unanimous agreement reached within the Council on the arrangements for VAT and excise duties after 1992, i.e. the effective dismantling of tax and customs checks at internal frontiers.
Au cours de cette rencontre Madame Scrivener a fait le point des progrès et résultats enregistrés à la fin de l'année dernière en matière de fiscalité indirecte, notamment l'accord unanime intervenu au Conseil sur les régimes TVA et accises après 1992, c'est-à-dire la suppression effective des contrôles fiscaux et douaniers aux frontières intérieures.