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Traduction de «under main estimates prove insufficient » (Anglais → Français) :

As you know, Parliament may approve additional expenditures set out in the supplementary estimates should the amounts voted under main estimates prove insufficient.

Comme vous le savez, le Parlement peut autoriser des dépenses additionnelles énoncées dans le Budget supplémentaire des dépenses si les crédits votés inscrits dans le Budget principal sont insuffisants.


If appropriations relating to fisheries agreements (including the reserve) prove insufficient, the Commission shall provide the European Parliament and the Council with the necessary information for an exchange of views in the form of a trilogue, possibly in a simplified form, on the causes of the situation, and on measures which might be adopted under established procedures.

Si des crédits relatifs aux accords de pêche (y compris la réserve) se révèlent insuffisants, la Commission fournit au Parlement européen et au Conseil les informations permettant un échange de vues, sous la forme d'un trilogue, éventuellement sous une forme simplifiée, sur les causes de cette situation ainsi que sur les mesures qui pourraient être adoptées selon les procédures établies.


Should the amounts voted under the Main Estimates prove insufficient, or should new funding or a reallocation of funds between Votes or programs be required during a fiscal year, the government may ask Parliament to approve additional expenditures set out in Supplementary Estimates.

Si les montants votés dans le Budget principal des dépenses se révèlent insuffisants, ou s'il faut voter de nouveaux fonds ou réaffecter les fonds entre les crédits ou programmes durant un exercice, le gouvernement peut demander au Parlement d'approuver des dépenses additionnelles au moyen d'un Budget supplémentaires des dépenses.


If appropriations relating to fisheries agreements (including the reserve) prove insufficient, the Commission will provide the budgetary authority with the necessary information for an exchange of views in the form of a trilogue, possibly simplified, on the causes of the situation, and on the measures which might be adopted under established procedures.

Si les crédits relatifs aux accords de pêche, y compris la réserve, se révèlent insuffisants, la Commission fournira à l'autorité budgétaire les informations permettant un échange de vues, sous la forme d'un trilogue, éventuellement simplifié, sur les causes de cette situation ainsi que sur les mesures pouvant être adoptées selon les procédures établies.


When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.

Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.


If appropriations relating to fisheries agreements (including the reserve) prove insufficient, the Commission will provide the budgetary authority with the necessary information for an exchange of views in the form of a trialogue, possibly simplified, on the causes of the situation, and on the measures which might be adopted under established procedures.

Si les crédits relatifs aux accords de pêche, y compris la réserve, s'avèrent insuffisants, la Commission fournit à l'autorité budgétaire les informations permettant un échange de vues, sous forme d'un trilogue éventuellement simplifié, sur les causes de cette situation ainsi que sur les mesures pouvant être adoptées selon les procédures établies.


If a party to the main proceedings has insufficient means and where it is possible under national rules, the referring court or tribunal may grant that party legal aid to cover the costs, including those of lawyers’ fees, which it incurs before the Court.

En cas d’insuffisance de ressources d’une partie au litige au principal et dans la mesure où les règles nationales le permettent, la juridiction de renvoi peut accorder à cette partie une aide juridictionnelle pour couvrir les frais, notamment de représentation, auxquels elle s’expose devant la Cour.


Should the amounts voted under the Main Estimates prove insufficient, or should new funding or a reallocation of funds between Votes or programs be required during a fiscal year, the government may ask Parliament to approve additional expenditures set out in Supplementary Estimates.

Si les montants votés dans le Budget principal des dépenses se révèlent insuffisants, ou s’il faut voter de nouveaux fonds ou réaffecter les fonds entre les crédits ou programmes durant un exercice, le gouvernement peut demander au Parlement d’approuver des dépenses additionnelles exposées dans un budget supplémentaire des dépenses.


Supplementary Estimates are tabled when the amounts voted under the Main Estimates prove insufficient, or when new funding or a reallocation of funds already authorized is required during a fiscal year.

Un budget supplémentaire est déposé lorsque les crédits votés dans le cadre du Budget principal des dépenses se révèlent insuffisants ou que l'on a besoin de lever de nouveaux fonds ou de redistribuer des fonds déjà autorisés au cours de l'exercice.


Under Main Estimates, I ask if this project is on time and on budget.

Selon le Budget principal des dépenses, je veux savoir si ce projet respecte ses échéances et son budget.




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Date index: 2024-07-09
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