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Vertaling van "under rebel siege since march " (Engels → Frans) :

On 21 December 2016, the UN General Assembly (UNGA) adopted Resolution 71/248 establishing an "International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Persons Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in the Syrian Arab Republic since March 2011" (IIIM or "the Mechanism").

Le 21 décembre 2016, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a adopté sa résolution 71/248 portant création d'un «mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables, (MIII ou le «mécanisme»).


International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Those Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in the Syrian Arab Republic since March 2011

Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables


Since March this year, the EU has mobilised €2.2 billion out of the total budget of €3 billion under the Facility for Refugees in Turkey.

Depuis mars dernier, l'UE a mobilisé 2,2 milliards d'euros sur un budget total de 3 milliards d'euros au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.


Since March this year, the EU has mobilised more than €2 billion out of its total budget of €3 billion under the Facility for Refugees in Turkey.

La Commission européenne a signé ce jour deux conventions de subventions directes d'un montant de 600 millions d'euros pour aider les réfugiés syriens et leurs communautés d'accueil en Turquie dans les domaines de l'éducation et de la santé. Depuis mars dernier, l'UE a mobilisé plus de deux milliards d'euros sur un budget total de trois milliards d'euros au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.


L. whereas Palestinian refugees remain a particularly vulnerable group in the crisis in Syria; whereas almost all of the 540 000 Palestinian refugees in Syria are in need of emergency assistance, while more than half of them have been displaced again within the country; whereas Palestinian refugees, who have no Syrian citizenship, do not have the same rights as Syrian refugees and are, in the vast majority of cases, unable to leave the country; whereas the situation of the 18 000 Palestinian refugees trapped in extremely difficult conditions in the Yarmouk refugee camp, which has been under siege since July 20 ...[+++]

L. considérant que les réfugiés palestiniens demeurent un groupe particulièrement vulnérable dans une Syrie en crise; que la presque totalité des 540 000 réfugiés palestiniens en Syrie ont besoin d'une aide d'urgence, alors que plus de la moitié d'entre eux a encore été déplacée dans le pays; que les réfugiés palestiniens, qui ne possèdent pas la nationalité syrienne, ne jouissent pas des mêmes droits que les réfugiés syriens et sont, dans la très grande majorité des cas, incapables de quitter le pays; que la situation des 18 000 réfugiés palestiniens confrontés à des conditions de vie extrêmement difficiles dans ...[+++]


A. whereas, according to UN estimates, more than 5 000 people, including over 300 children, have been killed, many more have been injured, more than 14 000 are reported to be detained, and tens of thousands have sought refuge in neighbouring countries or have been internally displaced since March 2011 in Syria as a result of the brutal repression by the regime against its population; whereas, despite widespread international condemnation, violent crackdowns and grave human rights violations by the Syrian authorities and military and ...[+++]

A. considérant que d'après les estimations des Nations unies, plus de 5 000 personnes, dont plus de 300 enfants, ont été tués, qu'un nombre supérieur encore a été blessé, que plus de 14 000 personnes seraient détenues et que des dizaines de milliers se sont réfugiés dans les pays voisins ou ont été déplacés à l'intérieur de la Syrie depuis le mois de mars 2011 à cause de la répression brutale dont laquelle la population fait l'objet de la part du régime; considérant qu'en dépit d'une condamnation internationale presque unanime, les ...[+++]


A. whereas, according to UN estimates, more than 5 000 people, including over 300 children, have been killed, many more have been injured, more than 14 000 are reported to be detained, and tens of thousands have sought refuge in neighbouring countries or have been internally displaced since March 2011 in Syria as a result of the brutal repression by the regime against its population; whereas, despite widespread international condemnation, violent crackdowns and grave human rights violations by the Syrian authorities and military and ...[+++]

A. considérant que d'après les estimations des Nations unies, plus de 5.000 personnes, dont plus de 300 enfants, ont été tués, qu'un nombre supérieur encore a été blessé, que plus de 14.000 personnes seraient détenues et que des dizaines de milliers se sont réfugiés dans les pays voisins ou ont été déplacés à l'intérieur de la Syrie depuis le mois de mars 2011 à cause de la répression brutale dont laquelle la population fait l'objet de la part du régime; considérant qu'en dépit d'une condamnation internationale presque unanime, les a ...[+++]


I. whereas human rights organisations report that more than 12 000 civilians have been tried before military tribunals since March 2011 in Egypt; whereas civilians arrested under the emergency law continue to be tried before military courts, which fall short of minimum standards of fair trial and the right to defence, in the country; whereas the great majority of Egyptian human rights NGOs, lawyers' associations and political figures from all political groups have insis ...[+++]

I. considérant que les organisations de défense des droits de l'homme ont signalé que plus de douze mille civils ont été traduits devant des tribunaux militaires depuis mars 2011 en Égypte; que des civils arrêtés pendant l'état d'urgence continuent d'être traduits devant des tribunaux militaires du pays qui ne répondent pas aux normes minimales en matière de procès équitable et de droits de la défense; que la grande majorité des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme, des associations d'avocats et des personnalités politiques de tous les groupes politiques d'Égypte ont insisté sur la nécessité que l ...[+++]


Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances , has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.

Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut être exempté jusqu’à nouvel ordre des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE.


Since March 2000, Albania has been one of the countries in receipt of funds allocated under the European initiative in favour of human rights and democracy under the Stability Pact.

L’Albanie figure depuis mars 2000 parmi les pays bénéficiaires de fonds alloués sous l’Initiative européenne pour les droits de l’homme et la démocratie dans le cadre du Pacte de Stabilité.




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Date index: 2021-08-25
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