Vertaling van "under this directive unless they choose " (Engels → Frans) :

4. AIFMs referred to in paragraph 2 shall not benefit from any of the rights granted under this Directive unless they choose to opt in under this Directive.
4. Les gestionnaires visés au paragraphe 2 ne bénéficient d’aucun des droits accordés en vertu de la présente directive à moins qu’ils ne choisissent volontairement de relever de la présente directive.

Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services or perform investment activities other than dealing on own account in financial instruments which are not commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should not be covered by the scope of this Directive unless they are market makers, members or participants of a regulated market or an MTF or have direct electronic access to a trading venue, apply a high-frequency algorithmic trading technique, or deal on own account when executing client orders.
Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d’investissement ou n’exercent aucune activité d’investissement autres que la négociation pour compte propre d’instruments financiers qui ne sont pas des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission, ou des instruments dérivés sur ceux-ci, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive à moins qu’elles ne soient teneurs de marché, membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF ou qu’elles aient un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, qu’elles appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence ou qu’elles négocient pour compte propre lorsqu’elles exécutent les ordres de clients.

Electronic cigarettes and refill containers should be regulated by this Directive, unless they are - due to their presentation or function - subject to Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council (8) or to Council Directive 93/42/EEC (9).
La présente directive devrait réglementer les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, à moins que, de par leur présentation ou leur fonction, ils ne relèvent de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (8) ou de la directive 93/42/CEE du Conseil (9).

Member States should clearly set out in their national law the grounds and criteria for any temporary derogations from the rights granted under this Directive, and they should make restricted use of those temporary derogations.
Les États membres devraient énoncer clairement, dans leur droit national, les motifs et les critères de toute dérogation temporaire aux droits prévus au titre de la présente directive, et ils devraient en faire un usage limité.

4. The competent authorities of the host Member State shall terminate precautionary measures where they consider those measures to have become obsolete under Article 41, unless they cease to have effect in accordance with paragraph 3 of this Article.
4. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil mettent fin aux mesures conservatoires lorsqu'elles considèrent que celles-ci sont devenues obsolètes en vertu de l'article 41, à moins qu'elles ne cessent de produire leurs effets conformément au paragraphe 3 du présent article.

Animals sent by a non-EU country for slaughter in the EU do not necessarily have to be identified under this directive if they pass EU veterinary checks on live imports and are then slaughtered within 30 days.
Les animaux envoyés par un pays non membre de l’UE pour être abattus dans l’UE ne doivent pas nécessairement être identifiés au titre de cette directive s’ils satisfont aux contrôles vétérinaires de l’UE sur les importations d’animaux vivants et qu’ils sont abattus dans les 30 jours.

2. The terms referred to in paragraph 1 shall not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling, advertising and commercial documents of a product which does not satisfy the requirements set out under this Regulation, unless they are not applied to agricultural products in food or feed or clearly have no connection with organic production.
2. L'utilisation des termes visés au paragraphe 1 n'est autorisée en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire pour l'étiquetage, la publicité et les documents commerciaux concernant un produit, qui ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent règlement, à moins que ces termes ne s'appliquent pas à des produits agricoles présents dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux ou qu'ils ne soient manifestement pas associés à la production biologique.

Whereas, in its Directives 74/561/EEC (3) and 74/562/EEC (4), the Council imposed certain conditions for admission to the occupation of goods haulage operator and road passenger transport operator in national and international transport and whereas it is appropriate to ensure the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in respect of the activities covered by these Directives ; whereas this Directive does not concern those undertakings referred to in the abovementioned Directives unless they are companies or firms within the meaning of Article 58 of the Treaty;
considérant que, par ses directives 74/561/CEE (3) et 74/562/CEE (4), le Conseil a arrêté certaines conditions d'accès aux professions de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux, et qu'il y a lieu d'assurer, pour les activités couvertes par ces directives, une reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur ; que les entreprises visées par les directives précitées ne sont concernées par la présente directive que pour autant qu'il s'agit de sociétés au sens de l'article 58 du traité;