Vertaling van "have to understand that bill c-393 could " (Engels → Frans) :

In fact, I firmly believe that more than ever French speaking viewers need the protection the CRTC can give them. Members have to understand that Bill C-393 could prohibit every other marketing method except pay per view television and could particularly involve such limited distribution that no new French language service would ever get off the ground.
En fait, je suis convaincue que les téléspectateurs de langue française ont plus que jamais besoin de la protection du CRTC et ce qu'il faut comprendre, c'est que l'adoption du projet de loi C-393 pourrait donner lieu à l'interdiction de toute méthode de mise en marché autre que celle de la télévision à la carte et surtout, cela pourrait donner lieu à une distribution tellement restreinte qu'aucun nouveau service de langue française ne pourrait voir le jour.

The purpose of this dialogue was to acquire a better understanding of the situation of higher education in the partner countries, to identify areas where co-operation through Tempus could have the greatest impact (and to this end better define national priorities) and to enhance EU co-operation in higher education.
Ce dialogue avait pour but d'acquérir une meilleure connaissance de la situation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires, de déterminer les domaines dans lesquels la coopération fondée sur Tempus pouvait avoir les retombées les plus importantes (en affinant, à cette fin, la définition des priorités nationales) et d'accroître la coopération au sein de l'UE dans le domaine de l'enseignement supérieur.

The US bill could have an unintended impact on EU interests relating to energy supply security.
Or la loi américaine pourrait avoir des effets non souhaités sur les intérêts de l'UE dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

It is my understanding that Bill C-18 could be completed and sent to the Senate in a couple of days, at which time we could proceed in the usual manner.
Je crois que le Sénat devrait recevoir le projet de loi C-18 dans quelques jours. Nous pourrions attendre qu'il nous soit renvoyé et procéder de la manière habituelle.

My understanding of Bill C-393 would be that it would remove all four schedules, as per clause 15.
Mon interprétation du projet de loi C-393 est que les quatre annexes seraient supprimées, d'après l'article 15.

I understand that Bill C-393 does this.
Je crois comprendre que le projet de loi C-393 va dans ce sens.

The memoranda of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the Board that have effect on subsidiaries established or branches located in the non-participating Member States, where the parent undertaking is established in a participating Member State.
Les protocoles d'accord pourraient notamment préciser le processus de consultation concernant les décisions du CRU ayant des incidences sur des filiales établies ou des succursales situées dans les États membres non participants, lorsque l'entreprise mère est établie dans un État membre participant.

The memorandum of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the ECB having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member State whose parent undertaking is established in a participating Member State, and the cooperation in emergency situations, including early warning mechanisms in accordance with the procedures set out in relevant Union law.
Ce protocole d’accord pourrait, notamment, préciser la consultation ayant trait aux décisions de la BCE ayant des effets sur des filiales ou des succursales établies dans un État membre non participant et dont l’entreprise mère est située dans un État membre participant, ainsi que la coopération dans les situations d’urgence, y compris les mécanismes d’alerte précoce conformément aux procédures prévues par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.

I find it hard to understand how Bill S-3 could be perceived as an attempt — imagine what that would look like politically — by federal authorities to promote English in Quebec.
Je vois mal comment le projet de loi S-3 pourrait être perçu comme étant une tentative — imaginez de quoi cela aurait l'air sur le plan politique —, de la part des autorités fédérales, de promouvoir la langue anglaise au Québec.

There was thus an urgent need to have a better understanding at European level of the nature and extent of racism and xenophobia, so that the European Union could adopt concrete solutions and contribute to combating these problems as part of a global strategy.
[2] Il est apparu urgent d'avoir une meilleure connaissance, au niveau européen, des phénomènes racistes et xénophobes, tant de leur ampleur que de leur nature, pour que l'Union européenne puisse adopter des solutions concrètes pour contribuer à les combattre dans le cadre d'une stratégie globale.