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Vertaling van "uninterrupted until such " (Engels → Frans) :

The legislation provides that debate continues uninterrupted until such time as the House is ready for the question.

La loi stipule simplement que le débat doit se poursuivre sans interruption jusqu’à ce que la Chambre soit prête à se prononcer .


On domestic routes for which at the time of entry into force of this Regulation an exclusive concession has been granted by law or contract, and where other forms of transport cannot ensure an adequate and uninterrupted service, such a concession may continue until its expiry date or for three years, whichever deadline comes first.

Sur les liaisons intérieures pour lesquelles, lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, un concession exclusive a été accordée par voie législative ou contractuelle et sur lesquelles d'autres formes de transport ne peuvent assurer un service adéquat et continu, cette concession peut subsister jusqu'à son échéance ou pendant trois ans, selon la date la plus proche.


Whereas it is in particular necessary to ensure that all Community importers enjoy equal and uninterrupted access to the abovementioned quotas and that the rates laid down for those quotas should apply consistently to all imports of the products concerned into all Member States until the quotas have been used up; whereas, in the present case, it would appear advisable not to allocate the quotas among the Member States, without prejudice to the drawing against the quota volumes of such ...[+++]

considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres, jusqu'à épuisement des contingents; que, dans le cas présent, il convient de ne pas prévoir de répartition entre les États membres, sans préjudice du tirage sur les volumes contingentaires des quantités qui correspondent à leurs besoins dans les conditions et selon la procédure prévues à l'article 3;


Whereas it is necessary, in particular, to ensure to all Community importers equal and uninterrupted access to the abovementioned quota and uninterrupted application of the rates laid down for that quota to all imports of the products concerned into all Member States until the quota has been used up; whereas, however, since the period of application of the quota is very short it seems possible to avoid allocating it among the Member States, without prejudice to the drawing against the quota volume of ...[+++]

considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté audit contingent et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ce contingent à toutes les importations du produit en question dans tous les États membres, jusqu'à épuisement du contingent; que, toutefois, comme il s'agit d'un contingent tarifaire d'une période d'application très courte, il paraît indiqué de ne pas prévoir de répartition entre les États membres, sans préjudice du tirage sur le volume contingentaire, des quantités qui correspondent à leurs besoins dans les conditions et selon la procédure prévue à ...[+++]




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'uninterrupted until such' ->

Date index: 2022-08-19
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