Traduction de «debate continues uninterrupted until such » (Anglais → Français) :

The legislation provides that debate continues uninterrupted until such time as the House is ready for the question.
La loi stipule simplement que le débat doit se poursuivre sans interruption jusqu’à ce que la Chambre soit prête à se prononcer .

Member States that have adopted additional provisions complementing an ICAO standard, should, if they are still considered necessary and provided such additional provisions do not constitute a difference under the Chicago Convention or against existing Union law, continue to apply such provisions until they are addressed by appropriate Union provisions.
Les États membres qui ont adopté des dispositions supplémentaires complétant une norme de l’OACI devraient continuer à les appliquer jusqu’à ce qu’elles soient couvertes par des dispositions pertinentes de l’Union, à condition que ces dispositions supplémentaires soient toujours jugées nécessaires et pour autant qu’elles ne constituent pas une différence au titre de la convention de Chicago ou au regard de la législation de l’Union en vigueur.

As well, we continue this until such time as we do the close-out of the mission—i.e., the troops come back to Canada—or for the rotation basis when the troops rotate on a six-months basis.
Nous allons continuer dans ce sens jusqu'au moment de la fermeture de la mission—c'est-à-dire le moment où les troupes retourneront au Canada—ou en fonction du roulement qui se produit tous les six mois.

In other words, the committee would continue sitting until such time as we were done with the bill.
En d'autres termes, le comité continuerait de siéger jusqu'à ce que nous ayons réglé le sort du projet de loi.

Such remaining amounts shall continue to be deducted from the maximum annual amount to be recovered from the general budget of the European Union under the smoothing mechanism until such time as the full amount has been paid back into the Fund.
Ces montants restants continueront d’être déduits du montant maximal annuel à recouvrer à partir du budget général de l’Union européenne en application du mécanisme de lissage, jusqu’à ce que le montant ait été intégralement reversé au Fonds.

By way of derogation from Article 4(1) of Regulation (EC) No 853/2004, food business operators who before 1 January 2006 were allowed to place food of animal origin on their national market may continue to place such products on this market under a national mark that cannot be confused with the marks provided for in Article 5(1) of Regulation (EC) No 853/2004 until such time as the competent authority, in accordance with Article 4(2) of Regulation (EC) No 853/2004, has approved the establishments handling such products.
Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire qui étaient autorisés avant le 1er janvier 2006 à placer des denrées alimentaires d'origine animale sur le marché national peuvent continuer à le faire moyennant l'apposition d'une marque nationale qui ne peut être confondue avec les marques définies à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 853/2004 jusqu'à ce que l'autorité compétente, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 853/2004, ait agréé les établissements manipulant les produits de ce type.

That, in the opinion ofthis House, the government should set up an assistance programfor the softwood lumber industry and its workers, to supportthem in the face of the unjust decision by the Americangovernment to impose a 27.2% tariff on Canadian softwoodlumber exports to the United States, the program to continue ineffect until such time as this conflict has been resolved.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre sur pied un programme d'aide à l'industrie de bois d'oeuvre de même qu'à ses travailleurs et travailleuses pour les soutenir face à la décision injuste des autorités américaines d'imposer des droits de 27,2 p. 100 sur les exportations canadiennes de bois d'oeuvre aux États-Unis et ce, jusqu'à la fin du conflit.

Subscribing to the recommendation to establish a European Security Research Programme (ESRP) to commence in 2007, the Commission will initiate an inter-institutional debate for consensus on such a programme, building on the work of the Preparatory Action on security research, which it will continue until the end of 2006 [5].
Souscrivant à la recommandation d'établir un Programme de Recherche Européen sur la Sécurité (PRES) qui commencera en 2007, la Commission va ouvrir un débat interinstitutionnel pour obtenir un consensus sur un tel programme, en s'appuyant sur le travail de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité qui continuera jusque fin 2006 [5].

These periods have been increased in length to 24 hours (between 22.00 on Saturday and 22.00 on Sunday, or between 22.00 on the eve of a public holiday and 22.00 on the public holiday itself); they will be longer in summer (15 June to 15 September), when they will commence at 7.00 on Saturday and continue uninterrupted until 22.00 on Sunday.
Ces périodes passent à 24 heures (entre 22h00 le samedi et 22h00 le dimanche ou respectivement entre la veille d'un jour férié et le jour férié proprement dit) et seront encore plus larges pendant la période d'été (15/6 - 15/9) se situant entre 7h00 le samedi et 22h00 le dimanche sans interruption.

(28) It is considered necessary to ensure the continued application of the existing provisions relating to the minimum set of leased line services in Community telecommunications legislation, in particular in Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines(6), until such time as national regulatory authorities determine, in accordance with the market analysis procedures laid down in Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)(7), that such provisions are no longer needed because a sufficiently competitive market has developed in their territory.
(28) Il est jugé nécessaire de maintenir en application les dispositions en vigueur concernant les services de lignes louées énoncées dans la législation communautaire relative aux télécommunications, et notamment dans la directive 92/44/CEE du Conseil du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées(6), jusqu'à ce que les autorités réglementaires nationales décident, conformément aux procédures d'analyse de marché décrites dans la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques (directive "cadre")(7), que ces dispositions ne sont plus nécessaires sur le marché national devenu suffisamment concurrentiel.