Traduction de «union sales » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

medical sales market | medical sales markets | medical sales industries | medical sales industry
vente de produits médicaux

administer cargo space on sale | use cargo space on sale | handle cargo space on sale | utilise cargo space on sale
gérer les espaces de chargement à vendre

agreement of sale agreement of sale | sale agreement | sales agreement
convention de vente

sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale
vente sur pied

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

sale with a right of redemption [ sale with option to repurchase | sale with option of redemption | sale with right of redemption | sale with right of repurchase | with right of redemption sale ]
vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The sampled companies in the investigation account for 54 % of Union production and 55 % of Union sales.
Les sociétés retenues dans l'échantillon utilisé pour l'enquête représentent 54 % de la production de l'Union et 55 % des ventes de l'Union.

These products were, therefore, not used in price comparisons between imports and the Union sales of the Union industry (see recital (124)).
Ces produits n'ont donc pas été utilisés dans les comparaisons de prix entre les importations et les ventes de l'industrie européenne réalisées dans l'Union (voir considérant 124).

One Chinese exporting producer claimed that the price comparison might be distorted, because the Union sales included high-quality products for nuclear and military uses that were compared with regular Chinese products.
Un producteur-exportateur chinois a fait valoir que la comparaison des prix pouvait être faussée, car les ventes de l'Union incluaient des produits de haute qualité destinés à des utilisations nucléaires et militaires qui ont été comparés à des produits chinois ordinaires.

It made the same claims concerning the Union sales (see recital (125)).
Ce producteur-exportateur chinois formulait les mêmes arguments en ce qui concerne les ventes de l'Union (voir considérant 125).

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.
Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

'substantial change of circumstances' means an increase of the sales volumes by product category by at least 10 % in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(8) or an increase of the level of prevalence of use in the under 25 years of age consumer group by at least 5 percentage points in at least five Member States for the respective product category based on the Special Eurobarometer 385 report of May 2012 or equivalent prevalence studies; in any case, a substantial change of circumstances is deemed not to have occurred if the sales volume of the product category at retail level does not exceed 2,5 % of total sales of tobacco products at Union level;
«évolution notable de la situation», une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres, sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation d'au moins 5 points de pourcentage , dans au moins cinq États membres, du niveau de prévalence d'utilisation dans le groupe des consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport spécial 385 Eurobaromètre de mai 2012 ou d'études de prévalence équivalentes; en tout état de cause, aucune évolution notable de la situation n'est réputée s'être produite si le volume des ventes de la catégorie de produit au niveau du commerce de détail ne dépasse pas 2,5 % des ventes totales de produits du tabac au niveau de l'Union;

G. whereas such outright sale of EU citizenship undermines the mutual trust upon which the Union is built;
G. considérant qu'un tel régime de vente pure et simple de la citoyenneté européenne compromet la confiance mutuelle sur laquelle repose l'Union;

4.a. In the case of successive sales before valuation, where a price is declared which relates to a sale taking place before the last sale on the basis of which the goods were introduced into the customs territory of the Union, it must be demonstrated to the satisfaction of the customs authorities that this sale of goods took place for export to the customs territory in question
4 bis. En cas de ventes successives avant la détermination de la valeur, lors de la déclaration d'un prix relatif à une vente précédant la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de l'Union, il doit être démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu'une telle vente de marchandises a été conclue en vue de l'exportation à destination dudit territoire.

(17b) Evidence that the intention is to place those goods on sale in the Union should be considered to exist where they have been sold to a client in the Union or offered for sale or advertised for sale to Union consumers, or where documents or correspondence show that they are to be distributed on the Union's internal market.
(17 ter) Il convient de considérer comme preuve que l'intention est de commercialiser ces marchandises dans l'Union le fait qu'elles ont été vendues à un client de l'Union, qu'elles ont été proposées à la vente ou ont fait l'objet de publicité en vue d'être vendues à des consommateurs de l'Union, ou lorsque des documents ou des courriers prouvent qu'elles doivent être diffusées sur le marché intérieur de l'Union.

This measure has the potential to have far reaching beneficial effects since it will affect all businesses in the European Union. This is because sales promotions are the most affordable form of marketing service.
Cette mesure aura potentiellement des effets positifs importants puisqu'elle touchera toutes les entreprises de l'Union européenne, probablement parce que la promotion des ventes est la forme la plus abordable de marketing.