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Traduction de «unless they cooperate » (Anglais → Français) :

All these agreements are so-called "first generation" agreements; they contain various instruments of cooperation in the area of competition policy but do not allow the competition authorities to exchange information and documents obtained in the course of their investigations, unless they have obtained express waivers from the source of the information.

Il s’agit dans tous les cas d’accords dits «de première génération», qui prévoient divers instruments de coopération dans le domaine de la politique de concurrence mais excluent l’échange, entre les autorités de concurrence, d’informations et de documents obtenus dans le cadre des leurs enquêtes, à moins que ces autorités n’aient obtenu le consentement explicite de la source de l'information.


2. In-house group NCBs may decide whether or not to join in any such forms of cooperation, provided that if they do so they commit to remain involved in the relevant initiatives for at least three years (unless they become a tendering group NCB within this period), given the need for continuity and in view of the investments made by the parties.

2. Les BCN du groupe produisant en interne peuvent décider de s'associer ou non à ces formes de coopération, pour autant que, si elles le font, elles s'engagent à maintenir leur participation à toutes les initiatives en question pendant au moins trois ans (sauf si elles deviennent une BCN du groupe soumettant à appel d'offres pendant cette période), étant donné la nécessité d'assurer la continuité et compte tenu des investissements réalisés par les parties.


Member States shall cooperate with the Commission to increase the data available on spectrum use for provision under paragraph 2, in particular by providing quantitative data such as, unless they consider it impossible in view of national circumstances, the number of transmitters, time duration of usage and the coordinates or location information showing the geographical extent of spectrum usage, as well as technologies in use and sharing conditions, and this in a comparable format across Member States.

Les États membres coopèrent avec la Commission pour accroître le volume des données disponibles sur l’utilisation du spectre à fournir en vertu du paragraphe 2, notamment en communiquant, sauf s’ils l’estiment impossible eu égard au contexte national, des données quantitatives telles que le nombre d’émetteurs, la durée d’utilisation et les coordonnées ou les informations relatives à la localisation montrant l’étendue géographique de l’utilisation du spectre, ainsi que les technologies en usage et les conditions de partage, et ce dans un format comparable dans tous les États membres.


Just as in the financial sector, the Member States will not achieve any concrete results in supporting growth unless they cooperate closely with each other, and, beyond that, with their major international partners.

Tout comme dans le domaine financier, les États membres n’obtiendront pas de résultats tangibles en soutien à la croissance s’ils ne se coordonnent pas étroitement entre eux et, au-delà, avec leurs grands partenaires internationaux.


An EGTC shall act within the confines of the tasks given to it, which shall be the facilitation and promotion of territorial cooperation to strengthen economic, social and territorial cohesion, overcoming internal market barriers, and be determined by its members so that they fall within the competence of every member, unless the Member State or third country approves the participation of a member formed under its national law even ...[+++]

Le GECT agit dans le cadre des missions qui lui sont confiées, qui consistent à faciliter et à promouvoir la coopération territoriale afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en éliminant les entraves au marché intérieur et qui sont déterminées par ses membres de façon à ce qu'elles relèvent de la compétence de chaque membre, sauf si l'État membre ou le pays tiers approuve la participation d'un membre constitué en vertu de son droit national même si ce membre n'est pas compétent pour toutes les tâches spécifié ...[+++]


The government's refusal to take into account the advice of experts before who repeatedly expressed concerns with the vagueness of the legislation, the lack of transparency and accountability, and the exclusion of the Ministers of the Environment and International Cooperation from having any priority access to images unless they ask the permission of the Minister of Foreign Affairs to act on their behalf, is a very serious concern.

Nous considérons comme un grave sujet de préoccupation le refus du gouvernement de tenir compte de l'avis d'experts s'étant plusieurs fois déclarés inquiets du manque de précision du projet de loi, du manque de transparence et d'obligation de rendre compte ainsi que de l'idée d'empêcher les ministres de l'Environnement et de la Coopération internationale d'avoir un accès prioritaire aux images à moins qu'ils ne demandent au ministre des Affaires étrangères d'agir en leur nom.


We must undertake a very thorough assessment and tell the Laotian regime that, unless they undertake specific and practical reforms in the fields of justice, information, economics and politics, we will end all forms of cooperation.

Nous devons vraiment procéder à une évaluation très stricte et dire au régime laotien que, faute de réformes précises, concrètes dans le secteur de la justice, dans le secteur de l’information, dans le secteur économique et dans le secteur politique, nous allons mettre fin à toute forme de coopération.


Moreover, cooperation agreements between Asian countries and the EU – one thinks of Laos and Vietnam – are meaningless unless they are actually adhered to.

En outre, les accords de coopération des pays asiatiques avec l'UE n'ont un sens - pensons au Laos et au Viêt-nam - que si ces accords sont effectivement respectés.


The Commission will not obtain their cooperation unless they are given the support they require.

La Commission n'obtiendra pas leur coopération, à moins qu'on leur offre le soutien dont ils ont besoin.


Mr. John McKay: The allegation contained in it—and I'll stay with the policy allegation rather than the personal issue here—is that as a matter of routine your investigators working on behalf of Immigration Canada basically tell the subject, the claimant, that he or she won't get landed unless they cooperate.

M. John McKay: Selon l'allégation contenue dans cette lettre— je vais m'en tenir à l'allégation de politique plutôt qu'à la question personnelle—il est courant que vos enquêteurs qui travaillent pour le compte d'Immigration Canada disent simplement au demandeur qu'il ne pourra obtenir le droit d'établissement à moins qu'il ne coopère.




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'unless they cooperate' ->

Date index: 2024-12-18
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