Vertaling van "until proven " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be presumed innocent until proven guilty
être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

Until finished
jusqu'à la fin

food traceability, processes for traceability in the food industry | provenance of food | food provenance | traceability in food industry
traçabilité dans l’industrie alimentaire

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

proven technology | proven technique
technologie éprouvée | technologie expérimentée | technologie testée | technique éprouvée

time remaining until burnout
temps restant à pousser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Everyone is presumed innocent until proven guilty[51].
Toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie[51].

As underlined by experts, the guardian should be present at all stages of the procedure and children should be treated as such until the contrary is proven.
Ainsi que des experts l'ont souligné, le tuteur devrait être présent à tous les stades de la procédure et il convient que le mineur soit traité comme tel jusqu'à preuve du contraire.

He is bound by the same protection that proclaims a person's innocence until proven guilty, although the Prime Minister, on the floor of the House of Commons, spoke of “guilty until proven guilty”.
Il a droit à la protection en vertu de laquelle une personne est jugée innocente tant que l'on n'a aucune preuve de sa culpabilité, même si le premier ministre a dit à la Chambre des communes «coupable jusqu'à ce que l'on ait fait la preuve de la culpabilité».

We say the accused is innocent until proven guilty, but here, not only is the accused guilty until proven innocent, but the accused is going to need more than just a lawyer to defend against, and rebut, a witch hunt and secret evidence produced by foreign state sources.
Nous considérons normalement qu'un accusé est innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, mais ici, non seulement l'accusé est-il présumé coupable jusqu'à ce qu'on prouve son innocence, mais il lui faudra plus qu'un avocat pour se défendre contre une chasse aux sorcières et pour réfuter des éléments de preuve produits sous le sceau du secret par des sources étrangères.

We say the accused is innocent until proven guilty, but here we say not only that the accused is guilty until proven innocent, but the accused is going to need more than just a lawyer to defend against and rebut a witch hunt and secret evidence produced by foreign state sources; the accused is going to need unlimited resources, which may not be available, and if available most probably will not work.
On dit que l'accusé est innocent jusqu'à ce qu'il soit reconnu coupable, mais ici, non seulement l'accusé est-il coupable jusqu'à ce qu'il ait été reconnu innocent, mais il va avoir besoin de bien plus qu'un avocat pour se défendre contre les sorcières qui vont lui faire la chasse et réfuter les preuves secrètes produites par un État étranger. L'accusé aura besoin de ressources illimitées, dont il ne disposera peut-être pas, mais même s'il les avait, elles ne serviraient probablement à rien.

In such a situation, a suspected infringer who has been unable to consult the text of the patent in the official language of the Member State in which he is domiciled, is presumed, until proven otherwise, not to have knowingly infringed the patent.
Dans une telle situation, un contrefacteur présumé qui n'a pas pu avoir recours au texte du brevet dans la langue officielle de l'Etat membre où il est domicilié, est présumé, jusqu'à preuve contraire, ne pas sciemment porter atteinte au brevet.

Mr. Speaker, the corollary to one being innocent until proven guilty in civil law is that the money is not paid until there is a judgment.
Monsieur le Président, le principe de droit civil selon lequel toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire a pour corollaire que l’argent n’est pas versé tant qu’il n’y a pas de jugement.

I could go on about the events of the past weeks, about the government's contracts—this would be a good opportunity—but I will focus on human rights, because this is important for the people of this country, Canada (1300) Until proven otherwise, Quebec is still part of Canada, at least until this is decided through a referendum.
Je pourrais m'étendre sur les événements des dernières semaines quant au fonctionnement du gouvernement concernant l'attribution des contrats l'occasion est belle et je pourrais la prendre mais je vais me concentrer sur les droits de la personne, car c'est important pour les gens de ce pays, le Canada (1300) Jusqu'à preuve du contraire, le Québec fait encore partie du Canada, du moins jusqu'à ce que cela soit décidé par un éventuel référendum.

Such a person is presumed, until proven otherwise, not to have knowingly infringed the patent.
Ceux-ci sont présumés, jusqu'à preuve du contraire, ne pas sciemment porter atteinte au brevet.

In this case the legislator, by way of precaution, has clearly reversed the burden of proof by requiring that the substances be deemed hazardous until proven otherwise.
Dans ce cas, le législateur, par précaution, a clairement renversé la charge de la preuve en établissant que ces substances sont considérées comme dangereuses tant que l'inverse n'est pas démontré.