Traduction de «upon mutually agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mutually agreed upon
adopté d'un commun accord [ fixé d'un commun accord ]

mutually agreed upon end
objectif fixé d'un commun accord

mutually-agreed to [ mutually agreed to ]
fixé par entente mutuelle

mutually agreed solution
solution mutuellement convenue

mutually agreed | negotiated
gré à gré

mutually agreed quota
contingent conventionnel

mutually agreed survey report
constat contradictoire d'avaries

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

penalty agreed upon
amende conventionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources which they utilise have been accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, and that benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms, in accordance with any applicable legislation or regulatory requirements .
1. Les utilisateurs font preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qu'ils utilisent s'est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d'accès et de partage équitable des avantages et que les avantages font l'objet d'un partage juste et équitable selon des conditions convenues d'un commun accord, conformément à toute disposition législative ou réglementaire applicable .

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources which they utilise have been accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, and that benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms, in accordance with any applicable legislation or regulatory requirements.
1. Les utilisateurs font preuve de la diligence nécessaire afin de s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qu’ils utilisent s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d’accès et de partage équitable des avantages et que les avantages font l’objet d’un partage juste et équitable selon des conditions convenues d’un commun accord, conformément à toute disposition législative ou réglementaire applicable.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed with prior informed consent and based on mutually agreed terms as defined by applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées a fait l’objet d’un consentement préalable donné en connaissance de cause et sur la base de conditions convenues d’un commun accord, comme défini par la législation ou les dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon des conditions convenues de commun accord.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that, where relevant , benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages et que, le cas échéant, les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon des conditions convenues de commun accord.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that, where relevant, benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages et que, le cas échéant, les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon des conditions convenues de commun accord.

Upon notification of the mutually agreed solution, the arbitration panel shall terminate its work and the procedure shall be terminated.
Dès notification de la solution convenue d’un commun accord, le groupe spécial d’arbitrage met fin à ses travaux et la procédure est close.

other areas as mutually agreed upon in writing by the Parties insofar as they are covered by their respective programmes.
d’autres domaines convenus par écrit entre les parties, dans la mesure où ils sont couverts par leurs programmes respectifs.

(f) other areas as mutually agreed upon in writing by the Parties insofar as they are covered by their respective programmes.
f) d’autres domaines convenus par écrit entre les parties, dans la mesure où ils sont couverts par leurs programmes respectifs.

- TO DEVELOP CONTACTS BETWEEN , AND FACILITATE JOINT PROJECTS AND PROGRAMMES MUTUALLY AGREED UPON BY , REPRESENTATIVES OF THE JUTE TRADE AND INDUSTRIES OF BOTH THE COMMUNITY AND BANGLADESH .
- de développer les contacts entre représentants du commerce et des industries du jute du Bangladesh et de la Communauté , ainsi que de faciliter la mise en oeuvre de projets et de programmes communs approuvés par les deux parties .