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Vertaling van "use such devices and would have made many platforms already " (Engels → Frans) :

Had they been adopted, these amendments would have considerably limited the use of such devices and would have made many platforms already installed in public places and private dwellings in our countries unusable without valid safety grounds.

Si ces modifications avaient été adoptées, elles auraient considérablement limité l’utilisation de ces équipements et auraient rendu bon nombre de ces plates-formes déjà installées dans nos pays, dans des lieux publics et dans des habitations privées, inutilisables et ce, sans aucune motivation valable du point de vue de la sécurité.


Had they been adopted, these amendments would have considerably limited the use of such devices and would have made many platforms already installed in public places and private dwellings in our countries unusable without valid safety grounds.

Si ces modifications avaient été adoptées, elles auraient considérablement limité l’utilisation de ces équipements et auraient rendu bon nombre de ces plates-formes déjà installées dans nos pays, dans des lieux publics et dans des habitations privées, inutilisables et ce, sans aucune motivation valable du point de vue de la sécurité.


First, insofar as Bill C-10B has been said to have an impact on animal use industries, it has been suggested that many industry practices, such as farming practices, would be made illegal under this bill.

Certains ont affirmé que le projet de loi C-10B aurait une incidence sur les secteurs qui emploient des animaux. On a notamment laissé entendre que bien des pratiques, telles que certaines pratiques d'élevage, deviendraient illégales aux termes de ce projet de loi.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qu ...[+++]


(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down job ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à ...[+++]


(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the rec ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité ...[+++]


I would remind you however – indeed, you yourselves have already made the point in a general way – that there are many alternative methods of getting involved and using transfers of expertise, which cost very little.

Mais ce que je voudrais rappeler – et vous l’avez d’ailleurs dit, d’une manière générale –, c’est que de très nombreuses alternatives d’implication et d’utilisation de transferts d’expertise existent, qui sont extrêmement peu coûteuses.


52. Suggests further promoting efforts to encourage the direct on-farm production and use of renewable energy, such efforts having already been made by many small-scale processors, where there are good prospects of rapid commercial success without a need for long-term subsidies;

52. préconise que l'on continue de promouvoir les efforts, qui ont déjà été consentis par de nombreux transformateurs à petite échelle, afin de produire et d'utiliser de l'énergie renouvelable directement au sein des exploitations agricoles, lorsqu'il existe de bonnes chances de succès commercial rapide sans subventions à long terme;


51. Suggests further promoting efforts to encourage the direct on-farm production and use of renewable energy, such efforts having already been made by many small-scale processors, where there are good prospects of rapid commercial success without a need for long-term subsidies;

51. préconise que l'on continue de promouvoir les efforts, au niveau des exploitations agricoles, qui ont déjà été consentis par de nombreux transformateurs à petite échelle, afin de produire et d'utiliser de l'énergie renouvelable directement au sein des exploitations, lorsqu'il existe de bonnes chances de succès commercial rapide sans subventions à long terme;




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'use such devices and would have made many platforms already' ->

Date index: 2021-02-02
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