Traduction de «use the relevant slots once again » (Anglais → Français) :

One Member State observes that the possibility for a slot coordinator to withdraw a slot once an air carrier does not use it in accordance with the Regulation has a strong deterrent effect and this is a clear regulatory improvement that the Regulation has brought about.
Un État membre observe que la possibilité offerte aux coordonnateurs de créneaux de retirer un créneau horaire à un transporteur aérien qui ne l’utilise pas en conformité avec le règlement a un effet très dissuasif.

In the case of heat generation for industrial uses, once again the tax burden is neutral as regards the choice of fuel, except in Greece, where it tips the balance in favour of solid fuels.
Pour la génération de chaleur industrielle, là encore le choix du combustible est neutre au regard de la fiscalité, sauf en Grèce où il joue en faveur des combustibles solides.

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

Air carriers which, on the basis of Article 10a, hold historical slots for summer scheduling season 2002 and winter scheduling season 2002-2003, although they do not use the slots in accordance with the 80% rule, must make a binding declaration that, after the end of those scheduling seasons, they will use the relevant slots once again.
Les transporteurs aériens qui, en vertu de l'article 10 bis, conservent des droits acquis au cours de la saison de planification de l'été 2002 et de la saison de planification de l'hiver 2002-2003 alors qu'ils n'ont pas utilisé les créneaux horaires conformément à la règle des 80 %, doivent s'engager formellement à réutiliser lesdits créneaux horaires à l'issue de ces saisons de planification.

The use and/or presence of BADGE had been prohibited as of 31 December 2005 by Directive 2002/16/EC, but Regulation (EC) No 1895/2005, which repeals it, once again permits the use of this group of substances.
L'utilisation et /ou la présence de BADGE avait été interdite à partir du 31 décembre 2005 par la directive 2002/16/CE, mais le règlement (CE) n° 1895/2005 qui l'abroge a permis à nouveau l'utilisation de ce groupe de substances.

– (IT) Mr President, I too would like to express my satisfaction at the fact that this report emphasises, once again, that it is in the European Union’s interests to proceed with all the policies which are useful and necessary to achieve integration of the countries of the Western Balkans into the European structures. I too believe that we must proceed with a policy which has yielded good fruit in recent years in terms of reconstruction and, in addition, consider the next step, which is the issue of democracy and legislation in those places.
- (IT) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi exprimer d'une part ma satisfaction parce que l'on souligne une fois encore avec ce rapport qu'il est dans l'intérêt de l'Union européenne de mener toutes les politiques utiles et nécessaires pour obtenir l'intégration dans les structures européennes des pays des Balkans occidentaux et, de l'autre, ma préoccupation quant au fait qu'il faut poursuivre une politique qui a porté ses fruits en ce qui concerne la reconstruction, mais aussi penser à l'étape suivante, celle du problème de la démocratie et de la légalité dans ces lieux.

The second proposal of the Kingdom of Spain is also being concealed from the citizens. This relates to the mechanism for evaluating the legal systems and their implementation at national level in the fight against terrorism, which, as explained by the European Commission, is still unacceptable because it is incomplete and unspecific and its legal basis is misapplied. In other words, once again, the fight against terrorism is being used as a pretext for riding roughshod over principles and rules.
On soustrait aussi à la connaissance des citoyens également la seconde proposition du Royaume d'Espagne, celle relative au mécanisme d'évaluation des systèmes juridiques et de leur mise en œuvre au niveau national dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui, comme l'a expliqué la Commission européenne, s'avère encore inacceptable en raison des lacunes, de l'approximation et de la mauvaise application de la base juridique : donc, une fois de plus, au nom de la lutte contre le terrorisme, on est prêt à fouler aux pieds les principes et les règles.

At a time when, in Europe, immigrants are being used as scapegoats for the social crisis and, in Asia, Washington is deploying its policy of a ‘lasting war’ in the name of combating terrorism, is once again sending forces to the Philippines and is threatening to invade Iraq, we would hope that the EU would guarantee the rights of immigrants and would oppose American interventionism.
A l'heure où, en Europe, les immigrés servent de boucs émissaires face à la crise sociale et où, en Asie, Washington déploie au nom de l'antiterrorisme sa politique de "guerre en permanence", reprend militairement pied aux Philippines, menace d'intervenir en Irak, on souhaiterait que l'UE assure les droits des immigrés et s'oppose à l'interventionnisme américain.

In considering what I should say this morning I was struck once again, by the difference between the strength of the adjectives and the nouns that we use to describe the situation and the strength of the verbs we use in trying to resolve it. It really is an intensely difficult problem.
En préparant mon intervention de ce matin, j’ai une fois de plus été frappé par la différence entre l’intensité des mots que nous employons pour décrire la situation est celle des paroles dont nous faisons effectivement usage pour tenter de la résoudre. Ce problème est réellement d’une grande complexité.

3. The amount of the grant shall become final only once the audited financial statement has been accepted by the Commission, ensuring that Community funds have been used in accordance with the relevant provisions of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(8).
3. Le montant de la subvention non remboursable ne devient définitif que lorsque l'état vérifié des comptes a été accepté par la Commission en s'assurant que les fonds communautaires ont été utilisés conformément aux dispositions pertinentes du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes(8).