Traduction de «various rulings said » (Anglais → Français) :

The Speaker ruled that there is no rule that would prevent a Presiding Officer (other than the Speaker) from speaking; “whether one should or should not do so,” he said, “is a question of judgment that various deputy Speakers have exercised in various ways” (Debates, November 26, 1985, pp. 8821-4).
Le Président a déclaré qu’aucune règle n’interdisait à un président de séance (autre que le Président) de prendre la parole : « On laisse le choix aux intéressés de décider si oui ou non il convient d’intervenir et certains vice-présidents ont usé de ce privilège de diverses façons » (Débats, 26 novembre 1985, p. 8821-8824).

Yesterday, Ethyl said several times that EPA was required to rule that MMT does not harm vehicles or vehicle emission systems, based on tests conducted with various fleets, in response to their decision under the Clean Air Act.
Hier, Ethyl a répété à plusieurs reprises que l'EPA conclurait que le MMT n'abîme pas les véhicules ou les systèmes d'émission des véhicules, d'après les tests effectués sur divers types de véhicules, à la suite de la décision rendue en vertu du Clean Air Act.

I therefore assume that when she said she travelled for private business, it really was for private business because, when she challenged the various claims, her opinion was clearly indicated, as was Deloitte's decision or recommendation. This allowed the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration to rule and recommend the same interpretation or application as Deloitte.
Je tiens donc pour acquis que lorsqu'elle a dit que c'était de nature privée, c'était vraiment de nature privée, parce que lorsqu'elle a contesté les différentes réclamations, sa position était très bien écrite et la décision ou la recommandation de la firme l'était aussi; ce qui a permis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration de trancher et de recommander la même interprétation ou la même application que la firme Deloitte.

Simpler rules, while moving towards better targeting, maintaining sound financial management and controllability", said Dilyana Slavova (Various Interests' Group, Bulgaria), rapporteur of the EESC opinion on the CAP towards 2020.
Il nous faudra des règles plus simples, tout en progressant vers un meilleur ciblage et en maintenant une bonne gestion financière et une bonne contrôlabilité", a déclaré Mme Dilyana Slavova (groupe des Activités diverses, Bulgarie), rapporteure pour l'avis du CESE sur "la PAC à l'horizon 2020".

That said, and although it is not directly related to this measure, I would also like to highlight the importance of maintaining the status quo in terms of the current World Trade Organisation (WTO) rules, particularly as regards the world market for textiles and clothing, very specifically, the changes to the rules on importing textiles and clothing products into the EU at a time of severe economic downturn in various Member States.
Ceci étant dit, et bien que cela ne soit pas directement lié à cette mesure, je voudrais aussi souligner l’importance du maintien du statu quo des règles actuelles de l’Organisation mondiales du commerce (OMC), en particulier concernant le marché mondial du textile et des vêtements, et très spécifiquement en ce qui concerne les changements apportés aux règles sur l’importation des textiles et des vêtements dans l’Union en ces temps de grave ralentissement économique dans plusieurs États membres.

The Commission so far is seeking to remain silent about that period, a period when the assets of the petitioners were being seized and some were being made bankrupt, when policy-holders were at risk if the reserves were not there and when other insurance undertakings across Europe were having to comply with the directive, a period when the English courts in various rulings said that Lloyd’s did not have a system in place for making proper reserves.
Jusqu’ici, la Commission s’efforce de garder le silence sur cette période, une période où les actifs des pétitionnaires ont été saisis et certains ont fait faillite, où les possesseurs d’une police couraient un risque si les réserves n’existaient pas et où d’autres compagnies d’assurance en Europe étaient tenues de se conformer à la directive, une période pendant laquelle les tribunaux anglais, dans plusieurs décisions, ont établi que la Lloyd’s ne disposait d’aucun système pour former des réserves appropriées.

The first step was, as I said, to examine in detail the Court ruling and its repercussions and for a detailed comparison to be made of the various acts which already apply.
La première étape a été, comme je l’ai dit, d’examiner en détail l’arrêt de la Cour et ses répercutions, ainsi que de comparer minutieusement les différents actes déjà en vigueur.

That said, following an analysis of the various complaints raised by the Commission in these cases, the Advocate General considers that the disputed agreements may affect the common rules only so far as concerns the air fares chargeable by United States carriers on intra-Community routes and the computerised reservation systems. Those matters are governed by Community regulations (Nos 2409/92 and 2299/89 respectively) and accordingly come within the exclusive external competence of the Community.
Ayant précisé cela, à la suite de l'analyse des divers griefs formulés par la Commission dans les présentes affaires, l'avocat général estime que les accords litigieux ne peuvent affecter les règles communes qu'en ce qui concerne les tarifs aériens pouvant être pratiqués par les transporteurs des États-Unis sur les liaisons intracommunautaires et les systèmes informatisés de réservation (SIR).Ces domaines sont en effet régis par des règlements communautaires (respectivementles règlements n 2409/92 et 2299/89) et relèvent dès lors de la compétence externe exclusive de la Communauté.

As various honourable Members have already said, at the very least proof that different safety rules apply in the importing country should be accepted.
Comme des collègues l’ont dit avant moi, il faudrait au moins accepter la preuve que le pays de destination est soumis à d’autres normes de sécurité.