Traduction de «vat rate would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

rate of value added tax | rate of VAT | VAT rate
taux de la taxe à la valeur ajoutée | taux de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

VAT rate | rate of tax | tax rate
taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate
taux de TVA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to a standard VAT rate of minimum 15%, Member States would now be able to put in place:
Outre le taux normal de TVA de 15 % au minimum, les États membres pourront désormais mettre en place:

If an agreement is found on either of the Commission's options for VAT rates, Member States would have more freedom to apply reduced VAT rates to certain additional sets of products.
Si un accord est trouvé sur l'une des options proposées par la Commission pour les taux de TVA, les États membres disposeraient d'une plus grande liberté pour appliquer des taux réduits de TVA à certains groupes de produits supplémentaires.

The minimum standard VAT rate of 15% would be maintained.
Le taux normal de TVA minimal de 15 % serait maintenu.

These amendments highlight that reduced VAT rates would have a positive impact in reshaping many service sectors as they would reduce the level of undeclared work.
Ces amendements mettent l’accent sur le fait que les taux réduits de TVA auraient un impact positif en ce qu’ils reconfigureraient de nombreux secteurs de services, vu qu’ils réduiraient le niveau du travail non déclaré.

a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.
une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.

Citizens would not have to bear an additional tax burden as the EU rate would be offset by an equivalent decrease in the national VAT rate.
Les citoyens n'auraient pas à supporter de charge supplémentaire, car le taux TVA national diminuerait en égale mesure.

15. Asks the Commission and the Council to study and to consider implementing a low VAT rate for fair trade products and to eliminate import duties on Fair Trade products from developing countries; stresses that products on which a low VAT rate would be levied should be closely monitored in order to avoid abuse;
15. invite la Commission et le Conseil à étudier, et à envisager d'appliquer, un taux réduit de TVA pour les produits du commerce équitable, et à éliminer les droits à l'importation pour les produits du commerce équitable en provenance des pays en développement; souligne que les produits qui bénéficieraient d'un taux réduit de TVA devraient faire l'objet d'un suivi attentif afin d'éviter tout abus;

4. Asks the Commission and the Council to study and to consider implementing a low VAT rate for Fair Trade products and to eliminate import duties on Fair Trade products from developing countries; stresses that products on which a low VAT rate would be levied should be closely monitored in order to avoid abuse;
4. invite la Commission et le Conseil à étudier et à envisager la possibilité d'instaurer un taux réduit de TVA pour les produits issus du commerce équitable et d'exonérer de droits à l'importation ces produits s'ils viennent de pays en développement; insiste pour que les produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA soient étroitement surveillés afin d'éviter les abus;

Thirdly, after the end of the extension period, that is to say, with effect from the end of next year, the only areas to benefit from the reduced VAT rate would be those where the reduction had had a demonstrably positive effect on prices and employment.
Troisièmement, après la fin de la période de prorogation, à savoir à compter de l’année prochaine, les seuls domaines pouvant bénéficier du taux réduit de TVA seraient ceux pour lesquels la réduction aurait produit un effet positif sur les prix et l’emploi.

A reduction in VAT rates would also allow many establishments to adjust working hours.
Une baisse du taux de TVA permettrait également à de nombreux établissements d'aménager le temps de travail.