Traduction de «vat rates need » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

rate of value added tax | rate of VAT | VAT rate
taux de la taxe à la valeur ajoutée | taux de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

VAT rate
taux de TVA

VAT rate | rate of tax | tax rate
taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the current system to work, VAT rates in different countries needed to be as similar as possible so that unfair competition between Member States is kept to a minimum.
Le système en vigueur ne peut fonctionner que si les taux de TVA dans les différents pays sont aussi uniformes que possible pour que la concurrence déloyale entre les États membres soit réduite au minimum.

Under the current rules, Member States need to stick to a pre-defined list of goods and services when it comes to applying zero or reduced VAT rates.
En vertu des règles actuelles, les États membres doivent respecter une liste préétablie de biens et de services lorsqu’il s’agit d’appliquer des taux de TVA réduits ou nuls.

In line with the principles set out in the EU VAT Strategy (IP/11/1508), today's consultation focuses on 3 specific areas where reduced VAT rates need to be reviewed.
Conformément aux principes énoncés dans la stratégie de l’Union en matière de TVA (IP/11/1508), la consultation lancée aujourd’hui s’articule autour de trois domaines spécifiques dans lesquels les taux réduits de TVA doivent être réexaminés.

- The focus on those supplies to final consumption consistently subject to standard-rate VAT only, together with the proposed centralized calculation of a single EU-wide average proportion for such transactions eliminates the need for Member States to calculate a weighted average rate (WAR).
- Le fait de s’attacher exclusivement aux fournitures de consommation finale constamment imposées au taux de TVA normal, conjugué à la centralisation proposée du calcul de la proportion moyenne unique pour toute l’Union de ces opérations, rend inutile le calcul par les États membres d’un taux moyen pondéré (TMP).

At the same time, however, many doubts have been raised over whether VAT rates need to be harmonised, and indeed we have heard such sentiments voiced today in this Chamber.
En même temps, il existe de nombreux doutes quant au fait de savoir si les taux de TVA doivent être harmonisés.

(9) VAT rates need to be reviewed as regards not only the scope of the rates, the inclusion of new categories or the clarification of existing categories, and be extended to the various specific derogations applicable to them, with a view to their simplification and rationalisation, where necessary in order to remove distortions of competition, and, if possible, to ease the administrative burden for companies involved.
(9) La révision des taux de TVA doit non seulement porter sur leur champ d’application, y compris l’inclusion de nouvelles catégories ou la précision de catégories déjà visées, mais doit également être étendue aux diverses dérogations spécifiques applicables en matière de taux, afin de les simplifier et de les rationaliser, si nécessaire, pour éliminer les distorsions de concurrence et, si possible, pour alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises concernées.

If you are a business searching for VAT rates and practical arrangements applicable in the 25 Member States or rates and rules on tobacco products, alcohol or mineral oils or simply wanting to validate your customer's VAT number, then the new site has now become a "one-stop-shop" for all your needs.
Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez connaître les taux de TVA et les règles pratiques en vigueur dans les 25 États membres, ou les taux et les règles applicables aux produits du tabac, à l’alcool ou aux huiles minérales, ou simplement valider votre numéro d’identification à la TVA, alors ce nouveau site - qui est devenu un «guichet unique» - répondra à tous vos besoins.

But for these, the need for a simple, coherent system of reduced VAT rates must be considered.
Toutefois, pour ces demandes, d'autres éléments seront à prendre en considération, notamment la nécessité d'avoir un système de taux réduit de TVA simple et cohérent.

The areas already identified by the Commission and the Tax Policy Group where current legislation needs to be reviewed include the tax arrangements applying to public authorities and public activities, coordination between customs and taxation, in-depth review of the place of taxation of services, and standardisation of VAT rates.
Parmi les thèmes dores et déjà identifiés par la Commission et le groupe de politique fiscale comme méritant un réexamen approfondi de la législation actuellement en vigueur, on peut citer, par exemple, le régime fiscal applicable aux autorités publiques et aux activités d'intérêt général, la cohérence douane/fiscalité, la révision en profondeur du lieu d'imposition des prestations de services, la rationalisation des taux de TVA.

CHANGES AFFECTING VAT AND EXCISE-DUTY RATES In the single market, the risks of unfair competition and of diversion of purchases have revealed the need for an approximation of indirect tax rates, and in particular of VAT rates.
CE QUI VA CHANGER POUR LES TAUX DE TVA ET D'ACCISES : Dans le marché unique, les risques de concurrence déloyale et de délocalisation des achats ont fait apparaître la nécessité d'un rapprochement des taux d'impôts indirects et en particulier des taux de TVA.