Vertaling van "vehicle fleets service contracts " (Engels → Frans) :

Many Member States mentioned how public procurement activity relating to vehicle (and other sectors) had been low in recent years – many have very few funds available to renew vehicle fleets/service contracts as a result of consequences of the global recession.
De nombreux états membres ont signalé que la passation de marchés publics dans le secteur automobile (et dans d’autres secteurs) a tourné au ralenti au cours de ces dernières années, car vu la récession mondiale, ils disposent pour la plupart de ressources financières minimes pour renouveler les parcs automobiles ou les contrats de services.

Operational performance indicators (OPIs): These concentrate on the aspects associated with an organisation's operations including activities, products or services and can cover such topics as emissions, product and raw material recycling, fuel consumption of vehicle fleet, or energy usage.
Indicateurs de performance opérationnelle (IPO): ils portent essentiellement sur les questions liées aux opérations d'une organisation, notamment aux activités, aux produits ou aux services et ils peuvent couvrir des domaines tels que les émissions, le recyclage des produits et des matériaux, la consommation de carburant du parc de véhicules ou l'utilisation d'énergie.

In this context, several towns in Sweden have incorporated safety requirements in public service contracts, in particular for purchases of government vehicles and the provision of transport services.
Dans ce contexte, de nombreuses villes suédoises ont intégré des exigences de sécurité dans les marchés publics, notamment pour les achats de véhicules de l'administration et la fourniture de services de transport.

* The permanent availability of a reliable launch vehicle to meet European institutional demand - 0 to 3 missions a year - has to date been based on a launcher capable of schedule maintaining workload through service contracts on the world market, i.e. a launcher in practice optimised for telecommunication satellites.
* La disponibilité permanente d'un lanceur fiable pour la demande institutionnelle européenne - de 0 à 3 missions par an - a reposé jusqu'à aujourd'hui sur un lanceur capable de compléter son plan de charge par des contrats de service sur le marché mondial, c'est-à-dire en pratique un lanceur optimisé pour les satellites de télécommunications.

the base case on which the grantor has founded the notice of concession, as referred to in Annex VII B to Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (14); this base case shall include the estimated costs as defined in Article 7b(1) envisaged under the concession, the forecast traffic, broken down by type of vehicle, the levels of toll envisaged and the geographic extent of the network covered by the concession contract.
le scénario de base sur lequel le concédant a fondé l’avis de concession visé à l’annexe VII B de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (14); ce scénario de base inclut l’estimation des coûts, tels qu’ils sont définis à l’article 7 ter, paragraphe 1, envisagés dans le cadre de la concession, ainsi que l’estimation du trafic prévu, selon les types de véhicules, les niveaux de péage envisagés et l’étendue géographique du réseau concerné par le contrat de concession.

Therefore, the terms ‘vehicles being operated’ must be interpreted as referring to the total number of vehicles being operated by the public transport operator and not the number of vehicles operated for services covered by a particular public service contract.
Par conséquent, la notion de «véhicules en exploitation» doit être interprétée comme désignant le nombre total de véhicules exploités par l’opérateur de transport public et non le nombre de véhicules exploités pour des services couverts par un contrat de service public donné.

Member States shall ensure that contracting authorities, contracting entities and operators under a public service contract take into account the operational lifetime energy and environmental impacts when purchasing road transport vehicles.
Les États membres doivent veiller à ce que les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs dans le cadre d'un contrat de service public tiennent compte, lorsqu’ils achètent des véhicules de transport routier, des incidences énergétiques et environnementales de ces véhicules pendant toute leur durée de vie.

Furthermore, this Directive should cover the purchase of road transport vehicles used for performing public passenger transport services under a public service contract, leaving to Member States the freedom to exclude minor purchases with a view to avoiding an unnecessary administrative burden.
En outre, la présente directive devrait s’appliquer à l’achat de véhicules de transport routier utilisés pour fournir des services publics de transport de voyageurs en vertu d’un contrat de service public, en laissant aux États membres la liberté d’exclure les achats de faible importance afin d’éviter une charge administrative inutile.

the contract relates solely to the hiring of a vehicle without a driver and is not accompanied by a service contract concluded with the same undertaking covering driving or accompanying personnel.
le contrat ne concerne que la mise à disposition d'un véhicule sans conducteur et ne soit pas accompagné d'un contrat d'emploi conclu avec la même entreprise portant sur le personnel de conduite ou d'accompagnement.

Inchcape: retail and servicing of motor vehicles, financial services, vehicle fleet solutions,
Inchcape: vente au détail et entretien de véhicules à moteur, services financiers, solutions pour parcs de véhicules;