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Vertaling van "very explicitly recognize " (Engels → Frans) :

It would involve adding to this bill a new clause, clause 11.1, which would very explicitly recognize that, if a foreign head of state or government or member of a government, or even a member of parliament, is on Canadian territory and could be brought to trial, this person would not be able to rely on immunity before the courts.

Il s'agirait d'ajouter à ce projet de loi un nouvel article, l'article 11.1, qui reconnaîtrait très explicitement le fait que s'il y a un chef d'État étranger, un chef de gouvernement ou un membre d'un gouvernement, voire un membre d'un parlement qui était sur le territoire du Canada et pouvait être traduit en justice, qu'une telle personne qui se retrouverait ici ne pourrait pas réclamer l'immunité devant les tribunaux.


The right to use and dispose of property is also fundamental, although we recognize that these are not unlimited rights, which the hon. member for Yorkton-Melville recognized very explicitly in his speech.

Le droit d'utiliser nos biens et d'en disposer est aussi fondamental, même si nous reconnaissons qu'il a des limites, comme l'a si clairement mentionné le député de Yorkton-Melville dans son discours.


Mr. Deshaies: Mr. Speaker, I rise today to seek my colleagues' support to amend two clauses of Bill C-48, which, I believe, distort the very nature of this department by not explicitly recognizing the overriding authority of the provinces over natural resources.

M. Deshaies: Monsieur le Président, le but de mon intervention aujourd'hui est d'obtenir auprès de mes collègues de cette Chambre la modification de deux articles du projet de loi C-48 qui, selon moi, faussent la nature même de ce ministère, en ne donnant pas la reconnaissance explicite du rôle prépondérant des provinces sur leurs ressources naturelles.


The creation of CIHR, with its very broad and integrative mandate, explicitly recognizes that a cost-effective and innovative health care system cannot exist without a vibrant internationally competitive and strategic health research enterprise.

La création des IRSC, avec leur vaste mandat intégratif, reconnaît explicitement qu'un système de soins de santé économique et innovateur ne peut pas exister sans une entreprise de recherche en santé dynamique, concurrentielle à l'échelle internationale et stratégique.


Mr. Réal Ménard: Mr. Proulx, I'll take you back to your highly eloquent train of thought. You recognize that this is very explicit with respect to recognition.

M. Réal Ménard: Monsieur Proulx, pour résumer votre pensée, qui est fort éloquente, vous reconnaissez que sur le plan de la reconnaissance, c'est explicite.




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'very explicitly recognize' ->

Date index: 2024-12-19
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