Traduction de «very limited and in practical terms could prove » (Anglais → Français) :

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the agreement on the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions to European producers.
Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane malgré l'accord obtenu sur le mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations pour les producteurs européens.

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions.
Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane en marge du mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations.

This is particularly the case where the investigational medicinal product is covered by a marketing authorisation, that is the quality, safety and efficacy has already been assessed in the course of the marketing authorisation procedure" or, if that product is not used in accordance with the terms of the marketing authorisation, that use is evidence- based and supported by published scientific evidence on the safety and efficacy of that product, and the intervention poses only very limited additional risk to the subject compared to normal clinical practice.
Tel est notamment le cas lorsque le médicament expérimental dispose d'une autorisation de mise sur le marché, c'est-à-dire lorsque la qualité, la sécurité et l'efficacité ont déjà été évaluées au cours de la procédure d'autorisation de mise sur le marché, ou lorsque l'utilisation dudit médicament est fondée sur des données probantes et étayée par des publications scientifiques relatives à sa sécurité et à son efficacité, même s'il n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, et l'intervention ne présente que des risques supplémentaires très limités pour le participant par rapport à la pratique clinique normale.

Sharing of best practices, models and expertise across the European Union could prove very useful in increasing organ donation rates.
Le partage de meilleures pratiques, de modèles et d’expertises dans l’Union européenne pourrait s’avérer extrêmement utile pour augmenter les taux de don d’organes.

Limits could thus be used in practice in relation to monitoring average daily redemption versus fund liquidity in terms of days over the same period.
En pratique, ces limites pourraient ainsi être utilisées dans le contexte du suivi des remboursements quotidiens moyens par rapport à la liquidité du fonds exprimée en termes de jours sur une même période.

However, it is also out of the very limited budget for this instrument that the election observation missions are financed. These are crucial missions which, in the space of around 10 years, have succeeded in proving their worth, but for which Parliament has already requested more resources and certainly more follow-up action – thank you, Mrs Malmström – but also more political consistency in terms of the way in which we monitor their legitimacy, and here I fully support what Mrs Joly said regarding some of our missions.
Mais c’est aussi sur le budget très limité de cet instrument que sont financées les missions d’observation électorale, missions essentielles qui, en une dizaine d’années, ont réussi à s’affirmer, mais pour lesquelles le Parlement a déjà demandé plus de moyens, plus de suivi, certainement – merci Madame –, mais aussi plus de cohérence politique dans le suivi de leur légitimité et là, j’appuie tout à fait les propos de M Joly à propos de certaines de nos missions.

In a very limited number of cases, the scope of an RTD objective and the scale of the resources involved could justify setting up long term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives.
Dans un nombre très limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires pourraient justifier la mise sur pied de partenariats public-privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes.

including in an advertisement a direct exhortation to children to buy advertised products or to persuade their parents or other adults to buy advertised products for them; claiming that a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when it has not; falsely stating that the product will only be available for a very limited time, or that it will only be available on particular terms for a very limited time, in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice; promoting a product similar to a product made by a particular manufacturer in such a manner as deliberately to mislead the consumer into believing that the product is made by that same manufacturer when it is not; falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession, or falsely representing oneself as a consume; creating the false impression that after-sales service in relation to the product is available in a Member State other than the one in which the product is sold; requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or systematically failing to reply to related correspondence; creating the false impression that the consumer has won, is to win or will on doing a particular act win a prize, when in fact either there is no prize or taking any action in relation to claiming the prize is subject to the consumer paying money or incurring a cost.
dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ; affirmer qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ; déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ; promouvoir un produit similaire à celui d'un fabricant particulier de manière à inciter délibérément le consommateur à penser que le produit provient de ce même fabricant alors que tel n'est pas le cas ; affirmer faussement ou donner l'impression que le professionnel n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou se présenter faussement comme un consommateur ; créer faussement l'impression que le service après-vente en rapport avec un produit est disponible dans un État membre autre que celui dans lequel le produit est vendu ; obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à un courrier y relatif ; donner la fausse impression que le consommateur a gagné, gagne ou gagnera en accomplissant tel acte un prix alors que, en fait : soit il n'existe pas de prix ; soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.

As regards the substantive issues relating to the motion calling for the establishment of a sex offender registry, from which today's motion stems, the Bloc Quebecois remains convinced that it is an interesting idea and that such a project could prove very constructive in terms of protecting society from a very specific type of crime.
En ce qui concerne plus particulièrement les questions de fond relatives à la motion qui vise à mettre sur pied un registre de délinquants sexuels, dont découle celle d'aujourd'hui, le Bloc québécois demeure toujours convaincu qu'il s'agit d'une idée intéressante et qu'un tel projet pourrait s'avérer très constructif afin de protéger la société d'une forme bien particulière de criminalité.

The code of best practice and recommendations on the Schengen acquis could prove very useful to the applicant countries.
Le code de meilleures pratiques et de recommandations concernant l'acquis Schengen pourrait s'avérer très utile aux pays candidats.