However, in cases where the individual subscriber or user receiving such information can be identified, for example with video-on-demand services, the information conveyed is covered within the meaning of a communication for the purposes of this Directive.
Par contre, lorsqu'il est possible d'identifier l'abonné ou utilisateur individuel qui reçoit ces informations, comme, par exemple, dans le cas de la fourniture de services vidéo à la demande, les informations acheminées s'inscrivent dans la définition de "communication" au sens de la présente directive.