Vertaling van "virgin materials taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fresh material | virgin material
matière neuve | matière vierge

virgin material
produit vierge

Federal Income Tax Treatment of Virgin and Recycled Materials: A Discussion Paper for Consultation
L'application de l'impôt fédéral aux matériaux vierges et recyclés : document de travail pour consultation

primary raw material | virgin raw material | new raw material
matière première primaire | matière première vierge | matière première neuve

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Taxation of Virgin and Recycled Materials: Analysis and Policy
Imposition des matériaux neufs et recyclés : Analyse et politique

tax on wax materials
taxe de consommation sur les matières à base de cire

tax on waste and raw materials
taxe sur les déchets et matières premières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- A shift of the tax burden onto the use of natural resources, a virgin raw materials tax and the use of other economic instruments such as tradeable permits to encourage the uptake of resource-efficient technologies, products and services.
- Fiscalisation de l'utilisation des ressources naturelles, création d'une taxe sur les matières premières vierges et utilisation d'autres instruments économiques tels que l'échange de droits d'émission, en vue d'inciter les entreprises à se tourner vers des technologies, des produits et des services faisant une utilisation efficace des ressources.

45. Urges the Commission to examine the effects of a tax on resources and virgin raw materials, and in particular any side-effects, such as non-sustainable substitution, tax avoidance or shifting economic activities to third countries;
45. invite instamment la Commission à examiner les effets d'une taxe sur les ressources et les matières premières vierges, et notamment sur tout effet indésirable, tel que la substitution non durable, l'évasion fiscale ou un transfert d'activités économiques vers des pays tiers;

31. Urges the Commission to examine the effects of a tax on mineral resources, unused extracted raw materials, non-energy raw materials , water and land use, and in particular on any side effects, such as non sustainable substitution, tax evasion or a shift of economic activities to third countries and to come forward with proposals for EU instruments to this effect in line with the resource efficiency priority; points out that taxation of primary raw materials like metals would help shift the comparative advantage towards recycling instead of virgin extraction and would help shift the tax burden from labour to resources;
31. invite instamment la Commission à examiner les effets d'une taxe sur les ressources minérales, les matières premières vierges issues de l'extraction, les matières premières non énergétiques, l'eau et l'utilisation des sols, et notamment sur tout effet indésirable, tel que la substitution non durable, l'évasion fiscale ou un transfert d'activités économiques vers des pays tiers, et à soumettre des propositions d'instruments européens à cet effet, conformément à la priorité accordée à l'efficacité des ressources; relève que la taxation des matières premières telles que les métaux permettrait de faire passer l'avantage comparatif de l'extraction vers le recyclage et contribuerait à faire peser la charge fiscale sur les ressources au lieu du travail;

Further, other market based instruments should be considered, such as virgin materials taxes that would promote recycling or substition; or tradable CO2 – credits to create incentives for lower CO2 emissions; or a tax on packaging as well as the promotion of tax reductions for the services and repair sectors.
De plus, il conviendrait d'envisager d'autres instruments liés au marché comme les taxes sur les matériaux vierges susceptibles de promouvoir le recyclage ou l'utilisation de produits de substitution, les crédits échangeables au CO2 afin d'inciter à réduire les émissions de CO2 ou une taxe sur les emballages ainsi que la promotion d'une taxation réduite pour les secteurs des services et de réparation.

To further the implementation of sustainable development the government could ensure the efficient use of minerals and metals through the removal of tax barriers favouring the use of virgin material over recycled material.
Pour encourager le développement durable, le gouvernement devrait garantir une exploitation efficace des minéraux et des métaux, en éliminant les barrières fiscales qui favorisent l'utilisation de produits vierges plutôt que recyclés.

It is important to note that a 1994 study entitled ``A Comparison of Tax Incentives for Extraction and Recycling of Basic Materials in Canada'' concludes that ``there is a potential bias in the tax system toward the use of virgin materials relative to recycled materials''.
Il est important de signaler qu'une étude comparative des stimulants fiscaux pour l'extraction et le recyclage des matériaux de base au Canada, effectuée en 1994, concluait que le régime fiscal pourrait favoriser l'utilisation de matériaux vierges plutôt que de matériaux recyclés.

Instead, it would be preferable to ensure sustainable development in a variety of ways, including an efficient management of minerals, for example, by ensuring that recycled materials and virgin materials are treated equally under the tax system.
Il serait donc préférable de favoriser le développement durable par divers moyens, dont une gestion efficace des minéraux, et ce, notamment en accordant le même traitement fiscal aux produits recyclés et aux produits vierges.

The next question was the tax treatment of virgin versus recycled material.
La prochaine question portait sur le régime fiscal des matériaux vierges et recyclés.