Vertaling van "vouching procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

attest | vouch | avouch | evidence
attester

be properly vouched
être dûment appuyé de pièces justificatives

vouch
vérifier | vérifier par rapprochement | contrôler au moyen de pièces justificatives | contrôler

vouch for
garantir personnellement

vouch
vérifier [ contrôler | contrôler au moyen de pièces justificatives | confirmer par une pièce justificative ]

to vouch the truth of evidence
certifier les déclarations

vouch the truth of his evidence
certifier les déclarations

vouch
attester | confirmer par une pièce justificative | garantir personnellement

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Identity vouching procedures are unquestionably the most complex “exception” process administered at polling stations. The level of irregularities for vouching averaged 25 percent.
Parmi toutes les procédures d’exception administrées aux bureaux de scrutin, l’attestation d’identité par un répondant est incontestablement la plus complexe: elle est entachée d’irrégularités dans 25 % des cas en moyenne.

Mr. Stéphane Bergeron: Personally, and following up on what was just said, I would suggest that we state it no longer will be possible to register through the vouching procedure.
M. Stéphane Bergeron: Pour ma part, et pour donner suite à ce que disait madame, je suggère qu'on précise qu'il ne sera plus possible de s'inscrire en se faisant identifier par quelqu'un d'autre.

This change to vouching is in line with the March 6 recommendations of the Chief Electoral Officer, when he said, “vouching procedures should and can be simplified.The need to rely on vouching should also be reduced”.
Cette modification au recours au répondant va dans le sens des recommandations du directeur général des élections, qui disait le 6 mars que « les procédures relatives aux répondants devraient et peuvent être simplifiées [.] Il faudrait aussi réduire la nécessité de recourir à cette option».

The other identification issue in Bill C-23 is the removal of the vouching procedure.
L'autre faille du projet de loi C-23 en matière d'identification est liée à la suppression de la procédure d'attestation par un répondant.

The Neufeld report, a study that was commissioned by Elections Canada to examine administrative deficiencies at the polls in the 2011 election, concluded that vouching procedures are overly complex and that this has contributed to irregularities in the polling process.
Selon le rapport Neufeld, une étude produite pour le compte d'Élections Canada sur les lacunes administratives observées durant le scrutin de 2011, les procédures d'attestation de l'identité par un répondant sont extrêmement complexes et ont contribué aux irrégularités dans le processus électoral.