Traduction de «war claims » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Chief War Claims Commissioner
Commissaire en chef des réclamations de guerre

Canadian War Claims Fund
Caisse canadienne des réclamations de guerre

Advisory Commission on War Claims
Commission consultative des réclamations de guerre

war [ armed conflict | armed conflicts(UNBIS) ]
guerre [ conflit armé ]

war crime [ war criminal | war criminals(UNBIS) ]
crime de guerre [ criminel de guerre ]

war damage [ Consequences of war(STW) ]
dommage de guerre

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

managing a claims process | oversee claims process | manage claims process | manage claims processes
gérer des procédures de demande d'indemnisation

analyse insurance claims | categorise insurance claims | classify insurance claim | classify insurance claims
classer des déclarations de sinistre en assurance

Accidental explosion of:munitions being used in war | own weapons | Antipersonnel bomb (fragments) | Explosion (of):artillery shell | breech-block | cannon block | mortar bomb | Fragments from:artillery shell | bomb | grenade | guided missile | land-mine | rocket | shell | shrapnel | Mine NOS | during war operations
Bombe anti-personnel (éclats) | Explosion (de):canon | grenade | obus d'artillerie | obus de mortier | Explosion accidentelle de:munitions de guerre | armes de la victime | Fragments de:bombe | grenade | mine terrestre | missile téléguidé | obus | obus d'artillerie | roquette | schrapnell | Mine SAI | au cours de fait de guerre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas the war claimed over 100 000 lives, displaced millions and was marked by horrifying atrocities, including mass ethnic cleansing campaigns, genocide and numerous war crimes;
B. considérant que la guerre a fait plus de 100 000 victimes, avec des millions de personnes déplacées et a été marquée par d'horribles atrocités, notamment des campagnes de nettoyage ethnique, un génocide et de nombreux crimes de guerre;

4 (1) Payment may be made out of the War Claims Fund, with the approval of the Treasury Board, to a person, or to another on his behalf, in respect of a war claim, of an amount that, in the opinion of the War Claims Commissioner, that person is eligible to receive under the war claims rules.
4 (1) Avec l’approbation du Conseil du Trésor, il peut être effectué à même la Caisse des réclamations de guerre, le paiement à une personne, ou à une autre pour son compte, en ce qui concerne une réclamation de guerre, d’un montant que, de l’avis du Commissaire des réclamations de guerre, cette personne est admise à recevoir en vertu des règles concernant les réclamations de guerre.

3. The recommendations contained in the Report of the Advisory Commission on War Claims dated February 25, 1952, modified to the extent specified in the Schedule hereto, shall constitute the rules governing payment out of the War Claims Fund of compensation in respect of war claims.
3. Les recommandations renfermées dans le rapport de la Commission consultative des réclamations de guerre, en date du 25 février 1952, modifiées dans la mesure spécifiée à l’Annexe des présents règlements, constituent les règles régissant le paiement, à même la Caisse des réclamations de guerre, des indemnités relatives aux réclamations de guerre.

(4) Notwithstanding anything in this section, where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund, the Treasury Board may determine the portion, if any, of the payment and the time at which such portion may be paid to that person or to another on his behalf out of the War Claims Fund.
(4) Nonobstant toute disposition du présent article, lorsqu’un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu être effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, le Conseil du Trésor peut déterminer la partie, s’il y a lieu, du paiement et l’époque à laquelle cette partie peut avoir été payée à cette personne, ou à une autre en son nom, à même la Caisse des réclamations de guerre.

8. In any case where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund and where the War Claims Commissioner is of opinion that undue delay would result from postponement of his recommendation until he could assess with reasonable certainty the possibilities of recovery of compensation from such other source, he may make his recommendation immediately on the basis of the information then available.
8. Dans tout cas où un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu avoir été effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, et où le Commissaire des réclamations de guerre est d’avis qu’un retard injustifié résulterait du renvoi de sa recommandation jusqu’à ce qu’il puisse établir avec une certifude raisonnable les possibilités du recouvrement de l’indemnité de cette autre source, il peut faire sa recommandation immédiatement d’après les renseignements alors accessibles.

13. The Minister of Finance shall transfer to the Fund from the War Claims Fund established pursuant to Vote 696, Appropriation Act No. 4, 1952, the balance remaining of the portion of the money and of the proceeds and earnings of property credited to the War Claims Fund pursuant to paragraph (b) of Order in Council P.C. 1976-3098 of December 16, 1976, which related to property of residents of China that was vested in the Custodian of Enemy Property in respect of World War II.
13. Le ministre des Finances transfère à la caisse, depuis la Caisse des réclamations de guerre établie conformément au crédit 696 de la Loi des subsides n 4, 1952, le solde de la fraction des montants et des bénéfices et recettes des biens portés au crédit de la Caisse des réclamations de guerre conformément à l’alinéa b) du décret C.P. 1976-3098 du 16 décembre 1976, qui a trait aux biens de résidents de la Chine et qui a été confié au Séquestre des biens ennemis au cours de la deuxième Guerre mondiale.

If we think of Spain today, we on Europe’s left think of the countless victims that civil war claimed from among our ranks — but not only from ours.
Lorsqu’on pense à l’Espagne aujourd’hui, nous, la gauche européenne, pensons aux innombrables victimes qu’a faites la guerre civile dans nos rangs - mais pas seulement dans les nôtres.

I say this as a Pole, aware that the Second World War claimed 6 million of my fellow citizens, both Poles and Jews.
Je le dis en tant que Polonais, sachant que la Deuxième Guerre mondiale a fait 6 millions de victimes parmi mes concitoyens, tant polonais que juifs.

Those who go to war claiming to be the bringers of freedom, democracy and human rights and sow the seeds of chaos, disorder and imported torturers cannot be surprised if their actions help to foster terrorism.
Ceux qui partent en guerre en prétendant apporter la liberté, la démocratie et les droits de l’homme mais qui sèment le chaos, le désordre et la torture, ne doivent pas être surpris que leurs actions contribuent à attiser le terrorisme.

From the records of post-war claims made by survivors and their families, and by Member States it appears that thousands of major art works in circulation (including some in museum collections) have gaps in their provenance which are traceable to the World War II period in Europe (1939 - 1945).
Les documents relatifs aux plaintes déposées après la guerre par les survivants et leurs familles ainsi que par des États membres font apparaître que la provenance de milliers d'œuvres d'art majeures en circulation (et dont certaines figurent dans les collections de musées) est en partie obscure, l'incertitude remontant à la période de la Seconde Guerre mondiale en Europe (1939‑1945).