The priva
te plaintiff states that a client of many years’ standing had
already terminated its contract for that reason. Since, according to the plai
ntiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance
, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin hi
...[+++]mself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la répu
tation d'autrui, et doit, de ce fait être sa ...[+++]nctionné de manière proportionnée.