Traduction de «was passed by parliament last spring » (Anglais → Français) :

I am curious about the inconsistency between clause 33(2)(d) as it applies to citizens generally, the principle of the exercise of the right to vote, and the Nisga'a agreement that was passed by Parliament last spring.
Je trouve en effet qu'il y a quelques contradictions entre l'alinéa 33(2)d), dans sa portée générale, et notamment à propos de l'exercice du droit de vote, et l'accord des Nisga'as passé au Parlement l'an dernier.

I specifically asked the government about its intentions with respect to Bill C-80, which was legislation tabled in parliament last spring but not dealt with before the summer recess.
J'ai précisément demandé au gouvernement quelles étaient ses intentions par rapport au projet de loi C-80 déposé au Parlement le printemps dernier, mais qui n'a pu être étudié avant la pause estivale.

Bill C-38, a 425-page omnibus bill that amended over 70 different acts was rammed through Parliament last spring with no amendments and minimal debate.
Le gouvernement a fait adopter à toute vitesse le C-38, projet de loi omnibus de 425 pages modifiant plus de 70 lois différentes, sans amendement, après un minimum de débat.

Another example in this regard is the relaxation of the conditions for using ERDF funds to improve energy efficiency in housing, approved by Parliament last spring.
Un autre exemple à ce propos concerne l’assouplissement des conditions d’utilisation des moyens offerts par le FEDER en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des logements, tel qu’approuvé par l’Assemblée au printemps dernier.

Firstly, I wish to remind everyone of the vote in Parliament last spring, the result of which might be seen as a historic compromise.
Tout d’abord, je tiens à rappeler à tous le vote intervenu au Parlement au printemps dernier, dont le résultat peut être considéré comme un compromis historique.

As was made clear in the report that Mr Purvis submitted to Parliament last spring, biotechnology is an enabling technology.
Comme l'établissait clairement le rapport soumis au Parlement par M. Purvis au printemps dernier, la biotechnologie est une technologie "habilitante".

You also invited Commander Massoud to Parliament last spring, just as if you had foreseen what was coming, and you boldly appeared in public beside him.
Vous avez aussi invité le commandant Massoud au Parlement européen au printemps dernier, exactement comme si vous aviez vu ce qui allait se passer, et vous avez courageusement paru en public à ses côtés.

When Romano Prodi visited Parliament last spring to introduce himself before the present Commission was installed in office, he promised that Members of Parliament would have access to documents if they were passed on to authorities or organisations outside the Commission or leaked to the media.
Lorsque M. Romano Prodi, au cours du printemps de l'année dernière, est venu au Parlement pour présenter son programme avant la mise en place de l'actuelle Commission, il a promis que les députés auraient accès aux documents qui seraient communiqués aux autorités ou aux instances extérieures à la Commission, ou qui filtreraient dans les médias.

Mr. Davidson: Senator, you are referring to Bill S-2, which was passed by Parliament last spring and made an amendment to section 11 of the Citizenship Act to allow individuals who had lost their citizenship as a minor child under the former 1947 act to apply for resumption of citizenship.
M. Davidson : Sénateur, vous faites référence au projet de loi S-2, qui a été adopté par le Parlement le printemps dernier et qui modifiait l'article 11 de la Loi sur la citoyenneté pour permettre aux personnes qui avaient perdu leur citoyenneté dans leur enfance, en vertu de l'ancienne loi de 1947, de récupérer leur citoyenneté.

Another example would be that parliament last spring debated Bill S-22, implementing legislation of an agreement with the Americans, prior to the conclusion of the agreement, in order to give parliament greater latitude in determining what powers Canada would provide American customs officers in Canadian airports.
Un autre exemple est celui du Parlement qui, au printemps dernier, a débattu le projet de loi S-22 devant mettre en oeuvre un accord avec les Américains, avant même que l'accord ne soit conclu, afin de donner au Parlement plus de latitude pour déterminer quels pouvoirs le Canada accorderait aux agents des douanes américaines dans les aéroports canadiens.