They had until the end of 2000 to ensure appropriate treatment from large agglomerations discharging into undesignated waters and until the end of 2005 for discharges from medium-sized agglomerations and discharges to freshwater and estuaries from small agglomerations.
Pour les grandes agglomérations, ils avaient jusqu'à la fin de l'année 2000 pour garantir un traitement approprié les eaux résiduaires déversées dans des cours d'eau non répertoriés et, pour les eaux résiduaires d'agglomérations de taille moyenne et pour celles des petites agglomérations déversées dans des eaux douces et des estuaires, ils avaient jusqu'à la fin de l'année 2005.