General laws, such as property, securities and insolvency laws, as well as more specific rules, including systems' operating rules, all influence the way securities clearing and settlement systems work and their overall efficiency.
Tant la législation générale, comme celle qui traite de la propriété, des valeurs mobilières ou de l'insolvabilité, que les dispositions plus spécifiques - dont les règles internes aux systèmes-, influent sur le fonctionnement des systèmes de compensation et de règlement-livraison ainsi que sur leur efficacité globale.