Traduction de «we clearly could never » (Anglais → Français) :

The proposal further calls on the Commission to take into account market data from Union authorities and bodies, including ESMA, EIOPA, EBA, and the ESRB, for assessing whether PSAs pose a systemic risk and for estimating the impact that central clearing could have for pensioners.
La proposition appelle également la Commission à tenir compte des données sur le marché fournies par les autorités et organes de l'Union, dont l'AEMF, l'AEAPP, l'ABE et le CERS, pour estimer quel serait l'impact pour les retraités d'une obligation de compensation centrale imposée aux dispositifs de régime de retraite et pour évaluer le risque systémique associé à ces derniers.

Other amendments seem editorial, but could never the less induce significant costs to companies who have to update their conformity assessment and marking procedure, without any clear added value.
D'autres modifications semblent rédactionnelles, mais pourraient néanmoins engendrer des coûts importants pour les entreprises qui doivent mettre à jour leur procédure d'évaluation de la conformité et de marquage, sans apporter de valeur ajoutée évidente.

As regards the present appeal, the Commission’s assertion that the two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. clearly could not be covered by legal professional privilege, is not capable of affecting the appellants’ interest in bringing proceedings.
S’agissant du présent pourvoi, l’affirmation de la Commission, selon laquelle les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. ne pourraient manifestement pas bénéficier de la confidentialité des communications entre avocats et clients, n’est pas de nature à affecter l’intérêt à agir des requérantes.

– (NL) Mr President, I can only conclude that, in an official report, this House too now quite clearly admits what everyone has been able to establish following the European Summit of Brussels, namely that the European Constitution, which was rejected by the Dutch and French voters and which, as a result, from a strictly legal perspective, could never enter into force again, is being retained and introduced almost in its entirety via legal-political tricks.
- (NL) Monsieur le Président, je ne peux que constater que, dans un rapport officiel, ce Parlement admet à présent très clairement ce que tout le monde a pu observer à l’issue du sommet européen de Bruxelles, à savoir que la Constitution européenne, que les Néerlandais et les Français ont rejetée et qui, par conséquent, d’un point de vue strictement juridique, n’a pu entrer en vigueur, est conservée et introduite presque intégralement grâce à des astuces juridico-politiques.

Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

There is certainly one role that Turkey could never perform as a Member State of the EU: it could never be a bridge to the Middle East.
Il existe sans doute aucun un rôle que la Turquie ne pourrait jamais assurer en tant qu’État membre de l’UE: elle ne pourrait jamais jeter un pont entre l’Europe et le Moyen-Orient.

(10) However, the scope of each implementing measure should remain limited since, albeit designed to clarify a provision laid down in Directive 77/388/EEC, it could never derogate from such a provision.
(10) Le champ d'application de chaque mesure d'application devrait toutefois rester limité, son objectif devant consister à éclaircir le contenu d'une disposition de la directive 77/388/CEE sans pouvoir déroger à celle-ci.

A diversified system based on many competing national standards bodies could never play such a role.
Un système diversifié basé sur de nombreux organismes nationaux de normalisation concurrents ne pourrait jamais jouer un tel rôle.

However, the UK is apparently the only country that has a Government-backed guaranteed back-up fund : experience suggests that bonding or insurance provided solely by the commercial market could never guarantee 100% of claims as the Directive clearly envisages.
Toutefois, le Royaume-Uni est apparemment le seul État membre qui dispose d'un fonds de secours garanti par l'État: l'expérience a montré que les systèmes de caution ou d'assurance relevant exclusivement de marchés commerciaux ne pourraient jamais satisfaire 100% des réclamations, comme la directive l'envisage de toute évidence.

To say that Portugal has no place in this fisheries agreement is something that we could never accept and which is completely out of touch with the reality of the situation. We can therefore not accept this interpretation of the principle of relative stability.
Et dire que le Portugal n'a pas sa place dans cet accord de pêche, c'est quelque chose que nous ne pouvons pas accepter, c'est complètement contraire à la réalité et cela nous empêche de soutenir cette interprétation du principe de la stabilité relative.