The prospectus once approved shall be filed with the competent authority of the home Member State in an electronic format and must be made available to the public by the issuer as soon as practicable. In addition, the competent authority of the home Member State shall make available on its own web site all the prospectuses which it has approved or a full listing with an electronic link to the prospectus published on the issuer's web site.
1. Une fois approuvé, le prospectus est déposé auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine sous format électronique et doit être au plus vite mis à la disposition du public par l'émetteur. en outre, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil publie sur son site Internet l'ensemble des prospectus approuvés ou un liste complète des liens électroniques vers les prospectus publiés sur le site Internet de l'émetteur.
