Vertaling van "went into self-imposed " (Engels → Frans) :

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.
Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

In 2014 the Commission approved under EU State aid rules the exemptions for existing self-suppliers for a transitory period (until 31 December 2017), based on Germany's commitment to examine how the surcharge could progressively be imposed on existing self-suppliers of electricity, also taking into account possible undue hardship.
En 2014, la Commission européenne avait autorisé, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les exemptions pour les autoproducteurs existants pendant une période transitoire (jusqu'au 31 décembre 2017), sur la base de l'engagement pris par les autorités allemandes d'étudier la manière dont la majoration pourrait être imposée progressivement aux autoproducteurs d'électricité existants, en visant à éviter tout préjudice excessif éventuel.

15. Points out that, since 2006, Parliament has had to include expenditure not foreseen in its self-imposed 1988 declaration, such as the Statute for Members and direct and indirect expenditure related to its new role following the Lisbon Treaty; highlights the need for an open and in-depth discussion on the current, self-imposed 20% threshold, which applies to the level of the European Parliament budget; takes the view that the Bureau and the Committee on Budgets should work together to re-assess this limit before opening an interinstitutional dialogue on the issue; takes the view that, on the basis of the original MFF references negotiated in 2006 and in force since 2007, its expenditure should be established around the traditional 20% limit, taking into account the needs of the other institutions and the available margin;
15. souligne que, depuis 2006, le Parlement est obligé d'inclure des dépenses qui n'étaient pas prévues dans la déclaration qu'il s'était imposée en 1988, comme le statut des députés ou les dépenses directes et indirectes découlant du nouveau rôle qui lui est dévolu par le traité de Lisbonne; souligne qu'il faut organiser un débat ouvert et approfondi sur le seuil actuel de 20 % que le Parlement européen s'est imposé et qui détermine le niveau de son budget; estime que le Bureau et la commission des budgets doivent réévaluer ce seuil ensemble avant d'engager un dialogue interinstitutionnel sur cette question; est d'avis que, sur la base des chiffres du CFP originel négociés en 2006 et entrés en vigueur en 2007, ses dépenses devraient être fixées autour du seuil traditionnel de 20 % compte tenu des besoins des autres institutions et des marges disponibles;

14. Points out that the overall level of its budget amounts to 19,87 % of the authorised expenditure under heading 5 (administrative appropriations) of the multi-annual financial framework, i.e. it has been maintained below the self-imposed limit of 20 %; reiterates, however, that the percentage figure of 19,87 % does not include any possible adaptations that might become necessary should the Treaty of Lisbon enter into force, particularly in the legislative area, and maintains its position that a considerable margin is essential; acknowledges that, due to the current limited margin, further savings and redeployment will be required to enable additional requirements to be fulfilled;
14. souligne que le montant global de son budget correspond à 19,87 % des dépenses autorisées à la rubrique 5 (crédits administratifs) du cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire qu'il a été maintenu sous la limite de 20 % que le Parlement s'est imposée; réaffirme toutefois que ce pourcentage de 19,87% ne couvre pas les adaptations éventuelles qui pourraient s'avérer nécessaires, en particulier dans le domaine législatif, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, et maintient qu'une marge considérable est essentielle; reconnaît que, la marge actuellement disponible étant limitée, des économies et des redéploiements supplémentaires seront nécessaires afin de pouvoir répondre à des exigences accrues;

The member for Broadview-Greenwood temporarily went into self-imposed exile over this issue.
Le député de Broadview-Greenwood s'est exilé temporairement à cause de cette question.

T. whereas the incineration of PVC products gives rise to the emission of hazardous substances such as hydrogen chloride (HCl), which then have to be neutralised to comply with the limits imposed by existing legislation and thus gives rise to waste classified as hazardous in quantities which can exceed the quantities that went into incincineration and the emission of heavy metals such as cadmium, which is very difficult to combat because of the volatility of the metal,
T. considérant que l'incinération des produits en PVC dégage des substances dangereuses, telles que l'acide chlorhydrique (HCl), qu'il faut ensuite neutraliser pour respecter les valeurs limites imposées par la législation en vigueur, et génère ainsi des déchets classés comme déchets dangereux, dans des quantités pouvant être supérieures aux quantités incinérées, ainsi que des émissions de métaux lourds, tels que le cadmium, contre lequel il est très malaisé de lutter en raison de la volatilité de ce métal,

Then the member for Broadview-Greenwood temporarily went into self-exile.
Puis, le député de Broadview-Greenwood s'est exilé temporairement.