Traduction de «were 217 amendments » (Anglais → Français) :

Senator McCoy talked about the amendments we've made to bills since 2000 — 217 amendments, 203 of which were accepted by the House of Commons in the last number of years.
La sénatrice McCoy a parlé des amendements que nous avons apportés à des projets de loi depuis 2000 : nous en avons proposé 217, dont 203 ont été acceptés par la Chambre des communes.

Since 2000, we have passed 217 amendments to bills, 203 of which were accepted by the House of Commons.
Depuis l'an 2000, nous avons adopté 217 amendements, dont 203 ont été acceptés par la Chambre des communes.

Senator Di Nino: Those who appeared before us during the hearings of Bill S-217 were looking for some satisfactory amendments.
Le sénateur Di Nino : Les témoins qui ont comparu devant nous au cours des audiences consacrées au projet de loi S-217 réclamaient certains amendements.

There were 217 amendments to these. Together with the shadow rapporteurs – I would like to excuse Mr Hoppenstedt – 35 compromises were drawn up, and there were 141 Committee votes.
Avec les rapporteurs fictifs - j’en profite pour excuser M. Hoppenstedt -, 35 compromis ont été rédigés, et 141 votes ont eu lieu en commission.

[23] 151 notifications relating to gambling were notified to the Commission under Directive 98/34/EC laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (OJ L 204, 21.7.1998, p.37) (amended by Directive 98/48/EC (OJ L 217, 5.8.1998, p. 18)) 2005 - 2010.
[23] 151 notifications relatives aux jeux d'argent et de hasard ont été adressées à la Commission au titre de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37) [modifiée par la directive 98/48/CE (JO L 217 du 5.8.1998, p. 18)] au cours de la période 2005-2010.

The amendments were in Senator Carney's Bill S-225 in 2007, which died on the Order Paper; they were in her Bill S-217 later in 2007, which also died on the Order Paper; and they are now before honourable senators in Bill S-222.
Les amendements figuraient dans le projet de loi S-225 de 2007 du sénateur Carney, qui est mort au Feuilleton, ainsi que dans son projet de loi S-217, également de 2007, qui est aussi mort au Feuilleton. Les honorables sénateurs sont maintenant saisis de ces modifications dans le projet de loi S-222.

If this bill were to be passed, several Quebec acts and codes would be affected by Bill C-217 and would require consequential amendments.
Si ce projet de loi devait être adopté, plusieurs lois et codes seraient touchés au Québec par le projet de loi C-217 et nécessiteraient des amendements corrélatifs.