Vertaling van "were made throughout the bill c-91 hearings " (Engels → Frans) :

Some very strong statements were made throughout the Bill C-91 hearings, and there are real concerns about how you construct the index.
Tout au long des audiences sur le projet de loi C-91, on a entendu des déclarations bien senties et des préoccupations très réelles quant à la façon dont vous construisez l'indice.

Honourable senators, I should like to draw your attention to a few more changes that were made to the bill as originally drafted during committee hearings in the other place.
Honorables sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur quelques autres changements apportés au projet de loi original durant l'étude en comité à l'autre endroit.

The two points were only made synonymous when the pharmaceutical bill, Bill C-91, was introduced in 1991.
Ces deux concepts ne sont devenus synonymes qu'en 1991, au moment de l'étude du projet de loi C-91.

I learned a great deal, and I know that all who are listening here and at home probably benefited as well from the historical references that the hon. member made about what those who currently sit on the government side felt about Bill C-91, the drug patent protection act, when they were in opposition.
J'en ai appris beaucoup, et je pense que les députés ici présents comme tous les gens qui nous écoutent chez eux en ont aussi appris beaucoup, grâce aux renvois historiques que le député a faits, sur ce que les députés ministériels pensaient du projet de loi C-91 et de la Loi sur les brevets quand ils étaient sur les banquettes de l'opposition.

Before Bill C-91, fears were expressed concerning the proposal made by the minister of the time, to the effect that co-operatives in Quebec, as in the other provinces, could choose to be registered under either a Quebec or a federal charter.
Il y avait, avant le projet de loi C-91, une crainte formulée sur la proposition faite par le ministère, à ce moment-là, qui était que les coopératives au Québec, comme dans les autres provinces, pourraient choisir de s'enregistrer, soit en vertu de la charte du Québec, soit en vertu de la charte fédérale.