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Traduction de «were supplied seven had increased » (Anglais → Français) :

(iv) the amount of tax that would have become payable by the authority during the particular period under Division II of Part IX of the Act in respect of an exempt supply of real property made to the authority by way of lease by a wholly-owned subsidiary of the authority that had acquired the property for consideration equal to fair market value if the supply had been a taxable supply and if the amount of consideration for the supp ...[+++]

(iv) le montant de taxe qui serait devenu payable par elle au cours de la période donnée en vertu de la section II de la partie IX de la Loi relativement à une fourniture exonérée d’immeuble par bail effectuée à son profit par sa filiale à cent pour cent qui avait acquis l’immeuble pour une contrepartie égale à la juste valeur marchande, si la fourniture avait été une fourniture taxable et si le montant de la contrepartie de la fourniture, devenue due au cours de la période ou payée au cours de la période sans être devenue due, correspondait au coût imputable de la fourniture pour la période ou, s’il est supérieur, au total des montants ...[+++]


He also found that from 1979 to 1994, Swedish children under seven endured an almost six-fold increase in physical abuse and that by 1994 the number of youth criminal assaults had increased by six times the 1984 rate.

Il a aussi noté que, de 1979 à 1994, le taux de mauvais traitements infligés aux enfants de moins de 7 ans en Suède avait augmenté de presque 6 fois et qu'en 1994 le nombre de voies de fait criminelles perpétrées par des adolescents était 6 fois supérieur à ce qu'il était 10 ans plus tôt, en 1984.


Further non-com­pliances found in the additional measures implemented under the new legal framework of Regulation (EC) 300/2008 were related to security controls of airport supplies (where a secure supply chain had not yet been fully deployed), patrols at airports, re-certification of screeners operating certain security equipment and high risk cargo and mail.

D’autres cas de non-conformité constatés en rapport avec les mesures supplémentaires mises en œuvre en vertu du nouveau cadre juridique constitué par le règlement (CE) nº 300/2008 étaient liées aux contrôles de sûreté des fournitures destinées aux aéroports (absence de déploiement d'une chaîne d’approvisionnement sûre complète), aux patrouilles aéroportuaires, au renouvellement des certificats des opérateurs qui utilisent certains équipements de sûreté ainsi qu'au fret et au courrier à haut risque.


In December 2005, I released Liberal government documents showing that the number of unverified firearms in the gun registry had increased from 5.1 million to 5.6 million over the last two and a half years, and there are only seven million firearms in the registry.

En décembre 2005, j'ai présenté des documents du gouvernement libéral qui révélaient que le nombre d'armes à feu déjà enregistrées mais n’ayant pas encore été vérifiées était passé de 5,1 à 5,6 millions en deux ans et demi alors que seulement 7 millions d'armes à feu étaient enregistrées.


a large number of delegations noted that the prices and consumption of poultry meat had fallen since last year in their countries and that poultry stocks had increased; several delegations insisted on the need for rapid action to be taken to restore consumer confidence, increase prices and improve consumption; several delegations thought that a Community campaign to support the consumption of poultry meat should to be started immediately; several delegations wanted Community-financed market support measures to be able to take various forms - such as aid for private storage, aid for reduced supply, aid to poultry breeders, compensation for the destruction of hatching eggs and breeding animals - depending on the individual situation of the ...[+++]

un grand nombre de délégations ont fait remarquer que les prix et la consommation de la viande de volaille avaient chuté dans leurs pays depuis l'année dernière et que les stocks de volaille avaient augmenté; plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité d'une action rapide en vue de rétablir la confiance des consommateurs, d'augmenter les prix et de renforcer la consommation; plusieurs délégations estiment qu'il convient de lancer immédiatement une campagne au niveau de la Communauté afin de soutenir la consommation de viande de volaille; plusieurs délégations souhaitent que les mesures de soutien du marché financées par la Communauté puissent revêtir diverses formes - notamment des aides au stockage privé ou à la réduction de l'of ...[+++]


* Of the eight channels for which full data were supplied, seven had increased the proportion of their transmission time allocated to European works and one was stable (at 100%) over the reference period.

* Sur les 8 chaînes qui comportent des données complètes, il convient de souligner que 7 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes et 1 chaîne demeure stable (seuil de 100% maintenu) sur la période de référence.


Moreover, the claim purporting that the Community industry did not supply or had set up priorities for its supplies of hot-rolled coils depending on the relationship with the purchaser during the period examined cannot be taken into consideration as no evidence in this respect has been made available. More to the contrary, it has been found that certain sales contracts concluded with the Community industry were cancelled.

En outre, l'allégation selon laquelle l'industrie communautaire n'aurait pas approvisionné certains clients ou aurait fixé des priorités d'approvisionnement en rouleaux laminés à chaud en fonction des liens avec l'acheteur au cours de la période considérée ne peut pas être prise en considération, aucun élément de preuve n'ayant été fourni à cet égard. Au contraire, il a été constaté que certains contrats de vente conclus avec l'industrie communautaire ont été annulés.


(40) The arrangements between the Danish producers extended to Italy, even if in March 1991 Tarco was reporting that on price ABB IC Møller and Løgstør were 'not behaving entirely in accordance with the agreements for the Italian market`: ABB had only applied the 6 % increase in the second half of the year, while Løgstør had increased its list prices but simultaneously given rebates which kept prices at 1990 levels (Appendix 33).

(40) Les accords entre les producteurs danois ont été étendus à l'Italie, même si, en mars 1991, Tarco signalait que, sur le chapitre des prix, ABB IC Møller et Løgstør «ne respectaient pas entièrement les accords conclus pour le marché italien» [ABB n'avait appliqué l'augmentation de 6 % qu'au deuxième semestre de l'année, tandis que Løgstør avait augmenté ses barèmes tout en consentant dans le même temps des rabais qui maintenaient les prix au niveau de 1990 (annexe 33)].


Of a total of ten channels for which full data were available, four had increased their allocation to works by independent producers, three were stable and two (Star and Net) showed a reduction.

Sur un total de 10 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 4 augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 3 chaînes demeurent stables et 2 autres chaînes (Star et Net) connaissent une baisse.


In June 1998, the total number of supply days was increased from 20 to 21, with seven to be held in each of the three supply periods.

En juin 1998, le nombre total de jours désignés est passé de 20 à 21, soit sept jours pour chacune des trois périodes de subsides.




D'autres ont cherché : become due     exempt supply     supply had been     tax     children under seven     also found     assaults had increased     2008     airport supplies     not yet been     were supplied seven had increased     


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Date index: 2023-05-14
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