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Vertaling van "what further instruments " (Engels → Frans) :

What further instruments do we need to achieve improved performance—and when we use the word “instruments”, we mean what kinds of tools does Environment Canada need, whether regulation, whether voluntary instruments, or whatever—and what do we need to do to obtain these instruments?

Quels autres instruments sont nécessaires pour assurer un rendement amélioré — les « instruments » dont nous parlons, sont ceux dont Environnement Canada a besoin, qu'il s'agisse de règlements, d'instruments facultatifs ou autres — et que devons-nous faire pour les obtenir?


Dialogue is essential before considering what further instruments, such as regulations, guidelines, or policies, or some combination of these, might best help to ensure that the statutory principle is realized in the day-to-day handling of human rights complaints.

Le dialogue est essentiel avant de se demander si d'autres mécanismes tels que des règlements, des lignes directrices ou des politiques, ou une combinaison de ceux-ci, pourraient mieux nous aider dans le traitement quotidien des plaintes touchant les droits de la personne.


This Directive, because it contains an exceptionally high number of different offences, requires, in order to reflect the various degrees of seriousness, a differentiation in the level of penalties which goes further than what should usually be provided in Union legal instruments.

Du fait qu’elle comporte un nombre exceptionnellement élevé d’infractions différentes, la présente directive nécessite, pour refléter les différents niveaux de gravité, une différenciation du niveau des peines qui va au-delà de celle habituellement prévue dans les instruments juridiques de l’Union.


By evaluation, I mean not only looking back at what went well, but also considering what new ideas we should adopt and how we can further develop the financing instrument.

Par évaluation, j’entends non seulement revenir sur ce qui a bien fonctionné, mais aussi examiner quelles nouvelles idées nous devrions adopter et comment nous pouvons continuer à développer l’instrument financier.


18. Recommends the introduction of a specific strategy to support newly and democratically elected parliaments with a view to permanently entrenching democracy, the rule of law and good governance and further developing a peer-to-peer instrument between parliamentarians of different nationalities with regard to what constitutes efficient and effective representation of the interests of the electorate, efficient and effective oversight of the executive, ...[+++]

18. recommande de mettre en place une stratégie spécifique destinée à aider les parlements nouvellement élus de façon démocratique à consolider durablement la démocratie, l'état de droit et la bonne gouvernance et à mettre en œuvre un dispositif d'échange, sur un pied d'égalité, entre parlementaires de différentes nationalités sur ce qu'est la représentation efficace et effective des intérêts des électeurs, le contrôle efficace du pouvoir exécutif et les moyens d'assurer la circulation des informations entre tous les éléments du système de gouvernance;


However, in spite of this provision it is not clear to what extent the data protection framework decision — an instrument under the third pillar of the EU Treaty — will be applicable to data processed by airlines, collected by PIUs, and further used by other competent authorities.

Cependant, malgré cette disposition, il n'apparaît pas clairement dans quelle mesure la décision-cadre relative à la protection des données — un instrument qui relève du troisième pilier du traité sur l'UE — s'appliquera aux données traitées par les transporteurs aériens, recueillies par les unités de renseignements passagers, et utilisées ensuite par d'autres services compétents.


You already confirmed, I think, what many of us feel – that with all the work that is currently going on to implement the Services Directive, the Green Paper on the consumer acquis, which we have just considered and which will result in a horizontal instrument in that area plus the other work that is going on – which my colleague from the Committee on Legal Affairs, Ms Kauppi, and I know Ms Wallis will cover later – I think it is much too early to contemplate any further detailed ...[+++]

Vous avez déjà confirmé, je pense, le sentiment qu’ont beaucoup d’entre nous, à savoir qu’avec tout le travail qui est actuellement en cours en vue de la mise en œuvre de la directive Services, du Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, que nous venons de considérer et qui donnera lieu à un instrument horizontal dans ce domaine, sans compter l’autre travail en cours qui sera couvert par ma collègue de la commission des affaires juridiques, Mme Kauppi, et comme je le sais Mme Wallis, je pense, qu’à ce stade, il est bien trop tôt pour envisager d’autres dispositions détaillées.


That is why the committee is increasingly looking at marrying what we have in Canada as instruments for furthering human rights for Canadians and testing them against the international instruments.

C'est pour cette raison que le comité cherche de plus en plus à associer les instruments dont dispose le Canada pour faire respecter les droits de la personne pour les Canadiens à d'autres instruments et à les comparer à leurs pendants à l'échelle internationale.


What we are being asked to do in Canada is, in the name of protecting Canadian investors who are investing in other countries and that may run up against the very same public policy instruments that Canada has used in the past and in some sense is still using them to further the national interest or act in the public interest or in the interest of the common good, give up those public policy instruments so that Canadian companies will not run into those same instruments in ...[+++]

Il nous est demandé, au prétexte de protéger les hommes d'affaires canadiens qui investissent à l'étranger et qui risquent d'être confrontés aux mêmes instruments de politique gouvernementale dont le Canada s'est servi dans le passé et auxquels, en un certain sens, il fait encore appel à ce jour pour protéger l'intérêt national, l'intérêt public, ou le bien commun, de renoncer à ces instruments de politique gouvernementale pour que les entreprises canadiennes ne soient pas confrontées à des instruments semblables dans d'autres pays.


They keep talking about the issues of jihadists and terrorists who go abroad who are naturalized Canadians and then the issue of what happens once they become even further radicalized when they are abroad and they come back to Canada, how they will be instrumental in radicalizing other young Canadians here, how they will be instrumental in organizing terrorist acts within Canada.

On parle sans cesse de la question des Canadiens naturalisés djihadistes et terroristes qui vont à l'étranger, puis de ce qui se passe si leurs idées deviennent encore plus radicales pendant leur séjour. À leur retour au Canada, on dit qu'ils contribueront à la radicalisation d'autres jeunes Canadiens et à l'organisation d'attentats terroristes sur notre territoire.




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Date index: 2022-04-19
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