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Vertaling van "what the oral amendment should really " (Engels → Frans) :

Honourable senators will know that we cannot proceed with an interpretation of Bill C-2 and a determination of what, if any amendments, should be made until we know whether the convention expenses would be part of the $1,000 or not part of the $1,000.

Les honorables sénateurs sauront que nous ne pouvons pas aller de l'avant avec une interprétation du projet de loi C-2 et décider quels amendements, s'il y en a, devraient être apportés, tant et aussi longtemps que nous ne savons pas si les dépenses de congrès feraient ou non parties des 1 000 $.


They had committees similar to this, and they met together and discussed what should be included in that, the conditions, and what the constitutional amendment should consist of.

On avait mis sur pied des comités comme celui-ci qui se sont réunis et ont discuté de ce qu'ils devraient inclure, des conditions et de l'amendement constitutionnel qu'il faudrait rédiger.


There have been assurances that we would be treated on the same footing as the U.S. More of the details of what is being done should really come from the Canadian Food Inspection Agency.

On nous a donné l'assurance que nous serions traités sur le même pied que les Américains. Si vous voulez plus de détails sur ce qui se passe, vous devriez plutôt vous adresser à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.


There is still an argument, even with some of the basic questions about Senate reform, about whether constitutional amendments would be required to begin with, and if they were, what form constitutional amendments should take.

On se demande encore, même pour les questions fondamentales concernant la réforme du Sénat, si des modifications constitutionnelles seraient nécessaires et, dans l'affirmative, quelles devraient être ces modifications.


compare the forecasted EEG-surcharge with what it should really have been in a given year and adapt the surcharge for the following year;

comparer le prélèvement EEG prévu avec la valeur qu'il aurait réellement dû avoir au cours d'une année donnée et adapter le prélèvement pour l'année qui suit,


The proposed amendments should really include an objective way to provide this kind of information first to our doctors, and then to the general public.

Dans les amendements proposés, il devrait vraiment y avoir une façon objective de fournir ces renseignements à nos médecins d'abord et au public en général.


In addition, Elefsis claims the privatisation of 1995 never constituted a real privatisation. In particular, the employees never supported any financial risk as shareholders since they only paid a small part of what they should have paid and since the amounts they really paid were entirely reimbursed by the State at the time of the 2001–2002 privatisation.

En outre, Elefsis Shipyards fait valoir que la privatisation de 1995 n’a jamais été une véritable privatisation, notamment parce que, d’une part, les salariés de l’entreprise n’ont jamais assumé de risque financier en tant qu’actionnaires étant donné qu’ils n’ont payé qu’une petite partie de la somme qu’ils auraient dû payer, et, d’autre part, les contributions qu’ils ont effectivement versées ont été intégralement remboursées par l’État grec lors de la privatisation de 2001-2002.


Based on the results of the actions outlined above, the Commission will consider what further amendments should be introduced.

Compte tenu des résultats des initiatives qui viennent d'être évoquées, la Commission étudiera les nouvelles modifications qu'il conviendrait d'apporter.


After remaining a comparatively isolated universe for a very long period, both in relation to society and to the rest of the world, with funding guaranteed and a status protected by respect for their autonomy, European universities have gone through the second half of the 20th-century without really calling into question the role or the nature of what they should be contributing to society.

Resté pendant très longtemps un univers relativement isolé, tant de la société qu'au plan international, avec des financements assurés et des statuts protégés par le respect de leur autonomie, les universités européennes ont traversé la seconde moitié du 20ème siècle sans remettre réellement en question leur rôle ou la nature de leur contribution à la société.


Whereas, for the purpose of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted, on a mandate from the Commission, by either or both of these bodies in accordance with Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (12), and pursuant to the abovementioned general guidelines; whereas with regard to possible amendment of the harmonized standards, the Commission should be assisted by the ...[+++]

considérant que, aux fins de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou documentation d'harmonisation) adoptée, sur mandat de la Commission, par le CEN ou le Cenélec ou les deux, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (12), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées; que, en ce qui concerne la modification éventuelle des normes harmonisées, il convient que la Commission soit assistée par le comité créé par la directive 83/189/CEE et que les mesures à prendre soient définies selon la procédure I prévue par la décision 87/373/CEE (13); que, pour des doma ...[+++]


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