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Traduction de «what we already adopted would » (Anglais → Français) :

Not adopting what we already adopted would clearly be an actus contrarius, and Rules of the Senate require that such a vote would require a two-thirds majority.

Le rejet d'une mesure que nous avons déjà adoptée constituerait manifestement un actus contrarius, et le Règlement du Sénat exige pour un tel vote une majorité des deux tiers.


This option would have the advantage of building on what exists already and would avoid unnecessary duplication. Such a solution would, however, have comparatively little added value since on the one hand 14 out of 15 Member States are signatories of the Agreement and, on the other hand, it would do little to solve the problems associated with the functioning of the Agreement, particularly under-utilisation and delay.

Elle présenterait l'avantage de construire sur ce qui existe déjà et éviterait des doublés inutiles mais n'apporterait relativement que peu de valeur ajoutée car, d'une part, quatorze États membres sur quinze sont signataires de l'accord et, d'autre part, cela contribuerait peu à résoudre les problèmes liés au fonctionnement de l'accord, notamment en matière de sous-utilisation et de retard.


Building upon the results of the Tampere programme, the European Council adopted in November 2004 a multiannual programme (‘The Hague Programme’) defining a new agenda to enable the Union to further develop what has already been achieved and to meet challenges ahead.

Se fondant sur les résultats du programme de Tampere, le Conseil européen a adopté en novembre 2004 un programme pluriannuel («le programme de La Haye») définissant un nouveau calendrier afin de permettre à l'Union de poursuivre ses réalisations et de relever les défis à venir.


Again, paralleling this proposal with what we already have in the Criminal Code to ensure that we make it the way we want to achieve the objective or the intent that you have, I would suggest that that would have been a much better way of drafting the concept of " knowing" in the context of the Criminal Code.

Encore une fois, si on fait un parallèle entre cette proposition et ce que prévoit déjà le Code criminel pour garantir l'atteinte de vos objectifs ou le respect de l'intention de départ, je vous dirais qu'il aurait été de beaucoup préférable d'intégrer le concept de « savoir » dans le Code criminel.


The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.

L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.


3.2 Concerning the legal basis, the EESC considers that beyond the mere completion of the internal market, what is also at stake here is an instrument to protect consumers, and the most appropriate legal basis, if Article 81 of the TFEU is not adopted, would therefore be Articles 169(2)(b) and (4) of the Treaty and not just Article 114, as well as Articl ...[+++]

3.2 Pour ce qui est de la base juridique, le CESE est d'avis que par-delà le simple achèvement du marché intérieur, l'enjeu dont il s'agit ici est la création d'un instrument de protection des consommateurs, raison pour laquelle la base juridique la plus indiquée, si l'article 81 n'était pas adopté, serait l'article 169, paragraphe 2, alinéa b et paragraphe 4 du TFUE, et pas seulement l'article 114, ainsi que les articles 38 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.


Adequacy decisions already adopted by the European Commission in this regard should be used as guidance on what can be regarded as being adequate.

Il conviendrait de s'inspirer, afin de déterminer ce qui peut être considéré comme un niveau de protection adéquat, des décisions déjà adoptées par la Commission européenne pour constater le caractère adéquat de la protection des données.


Bernard Provencher, mayor of Waterloo, Quebec, informed the people at the twinning ceremony: ``If by some magical way we could have all Quebecers experience the hospitality that we have experienced these last few days and do it in reverse and have Canadians outside Quebec visit Quebec then we would not even have this referendum on what we already own'' (1350) The two mayors a couple of weeks later exchanged their flags in the Prime Minister's office and stated that they would fly the flags at their respective city halls in the hope th ...[+++]

Bernard Provencher, maire de Waterloo, au Québec, a dit aux gens qui assistaient à la cérémonie prévue à l'occasion: «Si, par magie, nous pouvions faire en sorte que tous les Québécois profitent de l'hospitalité que nous avons reçue au cours des derniers jours et si, à l'inverse, des Canadiens de l'extérieur du Québec visitaient la belle province, nous n'aurions pas alors ce référendum sur ce que nous possédons déjà» (1350) Deux semaines plus tard, les deux maires ont échangé leurs drapeaux respectifs dans le cabinet du premier ministre et ils ont déclaré qu'ils feraient flotter ces drapeaux devant leurs hôtels de ville respectifs dans l ...[+++]


It is quite ironic that it is in the midst of this crisis we are gathered here tonight to tell each other that if we could find a magical way of bringing all English-speaking Canadians through the Quebec province and do it in reverse the other way then we would not have to vote for what we already own on the 30th.

Il est ironique de constater que c'est au milieu de cette crise que nous sommes réunis ici ce soir pour nous dire les uns aux autres que, si nous pouvions trouver un moyen magique de faire visiter la province de Québec à tous les Canadiens anglophones et de faire l'inverse pour les Canadiens francophones, nous n'aurions pas besoin de voter le 30 pour ce que nous possédons déjà.


Mr. Mailhot: We do not believe this legislation will bring greater transparency to what we already do as a unionized organization, and, based on what we heard here and what you have previously heard, to what other union organizations are doing in Canada.

M. Mailhot : Nous ne pensons pas que cette loi va apporter plus de transparence à ce que nous faisons déjà comme organisation syndicale et, à ce qu'on a entendu ici et ce que vous avez déjà entendu précédemment, à ce que font les autres organisations syndicales au Canada.




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Date index: 2023-05-25
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