Traduction de «where market operators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

functioning of the labour market [ functioning of the labor market | labour market operations | labor market operations | operation of the labour market | operation of the labor market ]
rouages du marché du travail [ fonctionnement du marché du travail ]

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]
contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]
marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

downstream marketing [ operational marketing | customer marketing ]
mercatique d'aval

open-market operation [ open market operation ]
opération d'open market [ opération sur le marché libre ]

exclusive control market operation | operating monopoly
monopole d'exploitation

market operator | market participant
intervenant sur le marché | opérateur du marché | participant au marché

open market operation | open market transaction | OMO [Abbr.]
intervention à l'open market | opération de marché | opération d'open market | recours à l'open market

open market operations
opérations d'open market

open market operation
opération d'open market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where market operators cannot deliver the infrastructure needed, State aid may be necessary in order to overcome market failures and to ensure that the Union’s considerable infrastructure needs are met.
Lorsque les opérateurs du marché ne sont pas en mesure de fournir les infrastructures nécessaires, l’aide de l’État peut se révéler nécessaire pour surmonter les défaillances du marché et faire en sorte de satisfaire les besoins considérables de l’Union en infrastructures.

It should be clear that penalties can only be applied to infringements where market operators have failed to take all measures that could have been reasonable expected of them.
Il y a lieu de préciser que les sanctions ne peuvent s'appliquer qu'aux infractions résultant du fait que les acteurs du marché n'ont pas pris toutes les mesures que l'on était en droit d'attendre de leur part.

6. Articles 8, 10, 18 and 21 shall not apply to regulated markets, market operators and investment firms in respect of a transaction where the counterparty is a member of the European System of Central Banks (ESCB) and where that transaction is entered into in performance of monetary, foreign exchange and financial stability policy which that member of the ESCB is legally empowered to pursue and where that member has given prior notification to its counterparty that the transaction is exempt.
6. Les articles 8, 10, 18 et 21 ne s’appliquent pas aux marchés réglementés, aux opérateurs de marché ni aux entreprises d’investissement dans le cadre de transactions dont la contrepartie est membre du Système européen de banques centrales (SEBC) et si la transaction en question est menée au titre de la politique monétaire, de change ou de stabilité financière que ce membre du SEBC est légalement habilité à poursuivre et si ledit membre a notifié au préalable à sa contrepartie que la transaction donne lieu à dérogation.

to have arrangements to identify clearly and manage the potential adverse consequences, for the operation of the regulated market or for its members or participants, of any conflict of interest between the interest of the regulated market, its owners or its market operator and the sound functioning of the regulated market, and in particular where such conflicts of interest might prove prejudicial to the accomplishment of any functions delegated to the regulated market by the competent authority;
qu’ils prennent des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour leur fonctionnement ou pour leurs membres ou leurs participants, de tout conflit d’intérêts entre les exigences de leur bon fonctionnement et leurs intérêts propres ou ceux de leurs propriétaires ou de leurs opérateurs de marché, notamment dans le cas où un tel conflit risque de compromettre l’exercice d’une fonction qui leur a été déléguée par l’autorité compétente;

Where market entry or expansion has been frustrated in the past (as shown for example, by past behavioural findings) or where very low volumes of lines and their significantly limited geographic reach as compared to the SMP operator’s NGA network indicate that objective economic conditions do not favour the acquisition of scale by alternative operators, NRAs may make adjustments for scale to the SMP operator’s downstream costs in order to ensure that economic replicability is a realistic prospect.
Lorsque l’entrée ou le développement du marché ont été entravés dans le passé (comme peuvent l’indiquer, par exemple, des conclusions antérieures en matière de pratiques) ou que le volume très faible des lignes et leur couverture géographique extrêmement limitée par rapport au réseau NGA de l’opérateur PSM indiquent que les conditions économiques objectives ne favorisent pas le passage des autres opérateurs à une échelle supérieure, les ARN peuvent apporter des adaptations en termes d’échelle aux coûts en aval de l’opérateur PSM afin de faire en sorte que la reproductibilité économique soit une perspective réaliste.

To ensure a smooth functioning of the internal market it should also be made clear between Member States as to where the operator and user registration is required, for instance where the operator or user are established, or where the product (acetic anhydride) is put on the market.
Pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, il conviendrait également de clarifier auprès des États membres à quel endroit il est obligatoire d'enregistrer les opérateurs et utilisateurs, par exemple s'il s'agit du lieu où l'opérateur ou utilisateur est implanté, ou du lieu où le produit (anhydride acétique) est commercialisé.

in the case of the operator of a regulated market, the Member State other than the home Member State where the market operator operates a regulated market or provides services;
dans le cas de l'exploitant d'un marché réglementé, l'État membre, autre que l'État membre d'origine, où l'exploitant de marché exploite un marché réglementé ou fournit des services;

(b) in the case of the operator of a regulated market, the Member State other than the home Member State where the market operator operates a regulated market or provides services;
(b) dans le cas de l'exploitant d'un marché réglementé, l'État membre, autre que l'État membre d'origine, ou l'exploitant de marché exploite un marché réglementé ou fournit des services;

Where an operator is designated as having significant market power on a specific market as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 14 of Directive (on a common regulatory framework for electronic communications networks and services), and where the competitive situation on that market so warrants, national regulatory authorities may impose on such an operator one or more of the obligations set out in Articles 9 to 13 of this Directive as appropriate, in order to avoid distortions of competition.
Lorsque l'analyse du marché effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2000/./CE [relative à un cadre réglementaire commun pour les services et les réseaux de communications électroniques[ révèle qu'un opérateur dispose d'une puissance significative sur un marché donné et que la situation concurrentielle du marché le justifie, les autorités réglementaires nationales peuvent imposer à un tel opérateur une ou plusieurs des obligations énumérées dans les articles 9 à 13 de la présente directive, selon le cas, afin d'éviter toute distorsion de la concurrence.

8. Considers that operators, in particular incumbents, should provide interconnection and, where appropriate, co-location or facility-sharing offers on commercial terms, and that overpriced terms, excessive additional requests and procrastination that force other operators to request arbitration from the national regulatory authority (NRA) should be treated as unfair commercial practice and give rise to damages; confirms that the market of interconnection is the correct reference at present for determining whether an operator has a significant market position, but that market operation must be kept under constant review and continued moves towards deregulation should be taken as competitive activity increases, based on a thorough analysis of the relevant market and taking into due consideration the impact of technological developments on market access to determine whether an operator has significant market power;
8. estime que les opérateurs, en particulier les opérateurs en place, doivent fournir l'interconnexion et, le cas échéant, le co-positionnement ou l'utilisation partagée des ressources à des conditions de marché et que les surévaluations de prix, les demandes additionnelles exagérées et les retards qui obligent d'autres opérateurs à solliciter éventuellement l'arbitrage des ARN doivent être considérés comme des pratiques commerciales déloyales et donner droit à un dédommagement; confirme que le marché de l'interconnexion est actuellement le bon critère pour déterminer si un opérateur a une position de marché significative, mais que le fonctionnement du marché doit faire l'objet d'une surveillance constante, et qu'il faut procéder à une déréglementation progressive qui aille de pair avec l'augmentation de la concurrence sur la base d'une analyse approfondie du marché pertinent, compte dûment tenu de l'impact des développements technologiques sur l'accès au marché pour déterminer si un opérateur a un pouvoir de marché significatif;