Traduction de «where we examine roughly every institution » (Anglais → Français) :

I don't think it would be appropriate for us to do so. In fact, the amount of examination resources we put on this—and we are, as I said earlier, already a relatively high-cost regulator in the overall scheme of things—is not going to end up the way it is in the FI world, where we examine roughly every institution pretty much every year.
En fait— comme je vous le disais, comparativement, nos fonctions de réglementation coûtent relativement cher—il n'en demeure pas moins que les ressources que nous consacrons à ce genre d'examen n'atteindront jamais le niveau de celles que nous consacrons aux institutions financières, car nous procédons chaque année à un examen exhaustif de ces dernières.

1. Competent authorities shall require every institution which is neither a subsidiary in the Member State where it is authorised and supervised, nor a parent undertaking, and every institution not included in the consolidation pursuant to Article 19 of Regulation (EU) No 575/2013, to meet the obligations set out in Article 73 of this Directive on an individual basis.
1. Les autorités compétentes exigent de tout établissement qui n'est ni une filiale dans l'État membre où il est agréé et surveillé, ni une entreprise mère, et de tout établissement exclu du périmètre de consolidation en vertu de l'article 19 du règlement (UE) no 575/2013 qu'il satisfasse aux obligations énoncées à l'article 73 de la présente directive sur base individuelle.

We must not delay in sending the bill to the next stage of the legislative process, to committee where we can examine it and related issues in detail, as we should examine every bill.
Nous devons nous empresser de faire passer le projet de loi à la prochaine étape du processus législatif, soit celle de l'étude en comité, où nous pourrons l'examiner en détail, comme nous devrions le faire dans le cas de chaque mesure législative.

That must always be true except in certain particular cases where an examination of the actual situation of an official declared to be in a state of invalidity shows that he is no longer capable of one day resuming his duties within an institution, having regard to, for instance, findings of the Invalidity Committee responsible for examining his degree of invalidity, from which it is clear that the illness which led to the invalidity is permanent and that no medical review will therefore be necessary, or in the light of statements by the official concerned, from which it is clear that he will not, in any event, be returning to work within an institution.
Il ne peut en aller différemment que dans certains cas particuliers, où l’examen de la situation concrète du fonctionnaire déclaré en état d’invalidité révèle qu’il n’est plus susceptible de reprendre un jour ses fonctions au sein d’une institution, eu égard, par exemple, à des conclusions de la commission d’invalidité chargée de l’examen de sa situation d’invalidité, desquelles il résulte que la pathologie ayant entraîné l’invalidité a un caractère fixe et qu’aucun examen médical de révision ne sera donc nécessaire ou eu égard à des déclarations du fonctionnaire intéressé, desquelles il résulte que, en tout état de cause, il ne reprendra plus ses fonctions au sein d’une institution.

Since the purpose of the concrete, individual examination which the institution must in principle undertake in response to a request for access is to enable the institution in question to assess, on the one hand, the extent to which an exception to the right of access is applicable and, on the other, the possibility of partial access, such an examination may not be necessary where, due to the particular circumstances of the individual case, it is obvious that access must be refused or, on the contrary, granted.
En effet, dès lors que l’examen concret et individuel, auquel l’institution doit en principe procéder en réponse à une demande d’accès, a pour objet de permettre à l’institution en cause, d’une part, d’apprécier dans quelle mesure une exception au droit d’accès est applicable et, d’autre part, d’apprécier la possibilité d’un accès partiel, ledit examen peut ne pas être nécessaire lorsque, en raison des circonstances particulières de l’espèce, il est manifeste que l’accès doit être refusé ou bien au contraire accordé.

(22) Each Member State should require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.
(22) Chaque État membre devrait faire obligation à toute institution établie sur son territoire d'établir des comptes et des rapports annuels prenant en compte chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes et des rapports annuels pour chaque régime de pension.

Each Member State should require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.
Chaque État membre devrait faire obligation à toute institution établie sur son territoire d'établir des comptes et des rapports annuels prenant en compte chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes et des rapports annuels pour chaque régime de pension.

Each Member State shall require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.
Chaque État membre exige que toute institution établie sur son territoire établit des comptes et rapports annuels en tenant compte de chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes annuels et des rapports annuels pour chaque régime de retraite.

If every member of parliament in the House does that, we will break the back of the control that the Prime Minister's Office has over the House and democratize parliament for all members of all political parties, so that one day this institution can truly be a democratic one where we can use our individual talents as MPs, and by God every member has that, to advocate and work for the Canadian public, for Canada and for the future.
Si tous les députés le faisaient, nous nous déferions à tout jamais du contrôle qu'exerce le cabinet du premier ministre sur la Chambre et nous démocratiserions la Chambre pour le bien de tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, de sorte qu'un jour cette institution puisse être véritablement démocratique, un lieu où nous pourrions mettre nos talents de députés, talents dont les députés ne sont pas dépourvus, mon Dieu, au service des Canadiens, du Canada et de l'avenir.

Every year Revenue Canada makes sure that as taxpayers we are inspected, suspected, audited, examined and re-examined to the point that we do not know who we are, where we are or why we stay here at all.
Chaque année, Revenu Canada voit à ce que nous, les contribuables, soyons inspectés, soupçonnés, contrôlés, examinés et réexaminés au point où nous ne savons plus qui nous sommes, où nous sommes ou pourquoi nous restons ici.