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Vertaling van "whereas greece could " (Engels → Frans) :

Compliance rates for more stringent treatment to combat eutrophication or reduce bacteriological pollution that could affect human health were 77 % overall. EU-12 Member States averaged only 14 %, whereas Austria, Germany, Greece, and Finland reached 100 % compliance.

les taux de conformité en ce qui concerne des traitements plus rigoureux en vue de lutter contre l'eutrophisation et de réduire la pollution bactériologique qui risquent de porter atteinte à la santé humaine étaient, dans l'ensemble, de 77 %; les États membres de l'UE-12 n'obtenant en moyenne que des taux de 14 %, tandis que l’Autriche, l’Allemagne, la Grèce et la Finlande atteignaient des taux de conformité de 100 %.


D. whereas the Association Partnership called for an intensification of efforts, based on a constructive approach, to find a negotiated and mutually acceptable solution to the name issue with Greece, in the framework of UN Security Council Resolutions 817 (1993) and 845 (1993), and for the avoidance of actions which could negatively affect such efforts; whereas both the Commission and the Council have repeatedly stressed that maintaining good neighbo ...[+++]

D. considérant que le partenariat d'association a demandé de redoubler d'efforts, dans un esprit constructif, pour trouver, avec la Grèce, une solution négociée et mutuellement acceptable au problème de la dénomination du pays, dans le cadre des résolutions 817(1993) et 845(1993) du Conseil de sécurité des Nations unies, et d'éviter toute action susceptible de nuire à ces relations; considérant que la Commission comme le Conseil ont souligné à plusieurs reprises qu'il est essentiel de maintenir de bonnes relations de voisinage et de trouver, sous l'égide des Nations unies, une solution au problème de la dénomination du pays, qui soit n ...[+++]


D. whereas the Association Partnership called for an intensification of efforts, based on a constructive approach, to find a negotiated and mutually acceptable solution to the name issue with Greece, in the framework of UN Security Council Resolutions 817/93 and 845/93, and for the avoidance of actions which could negatively affect such efforts; whereas both the Commission and the Council have repeatedly stressed that maintaining good neighbourly rela ...[+++]

D. considérant que le partenariat d'association a demandé de redoubler d'efforts, dans un esprit constructif, pour trouver, avec la Grèce, une solution négociée et mutuellement acceptable au problème de la dénomination du pays, dans le cadre des résolutions 817/93 et 845/93 du Conseil de sécurité des Nations unies, et d'éviter toute action susceptible de nuire à ces relations; considérant que la Commission comme le Conseil ont souligné à plusieurs reprises qu'il est essentiel de maintenir de bonnes relations de voisinage et de trouver, sous l'égide des Nations unies, une solution au problème de la dénomination du pays, qui soit négociée ...[+++]


Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with the required sulphur c ...[+++]

considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la d ...[+++]


Whereas Article 2 of Commission Regulation (EEC) No 3472/85 (3), as last amended by Regulation (EC) No 1204/97 (4), fixes the minimum quantity to be offered for intervention; whereas, given the structure of production in Greece and Portugal, for those countries the minimum quantity that could be offered for intervention in the 1991/92, 1992/93 and 1993/94 marketing years should be reintroduced;

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 3472/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1204/97 (4), a fixé la quantité minimale à offrir à l'intervention; que, compte tenu de la structure de production en Grèce et au Portugal, il convient de rétablir dans ces pays les niveaux minimaux des lots pouvant être offerts à l'intervention, applicables au cours des campagnes de 1991/1992 à 1993/1994;


Whereas the Commission adopted Decision 97/658/EC of 1 October 1997 concerning financial contribution by the Community towards the eradication of sheep pox in Greece (3); whereas this Community assistance could be had for outbreaks of sheep pox occurring between November 1995 and December 1996;

considérant que la Commission a adopté la décision 97/658/CE, du 1er octobre 1997, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la clavelée en Grèce (3); que cette aide financière de la Communauté pouvait être obtenue au titre des foyers de clavelée apparus entre les mois de novembre 1995 et décembre 1996;


In document COM(93) 109 (final), dated 9 March 1993, the Commission presented its report on the progress made by Greece, Spain and Italy in the application of the milk quota scheme at 5 March 1993, in which it concluded that, whereas Spain had made all the progress which could reasonably be expected towards fulfilling the conditions of the Council's agreement of 21 May 1992 concerning an increase in the guaranteed total quantities, ...[+++]

Dans le document COM(93)109(final) daté du 9 mars 1993, la Commission a présenté son rapport sur les progrès accomplis au 5 mars 1993 par la Grèce, l'Espagne et l'Italie dans l'application du régime des quotas laitiers, dans lequel elle concluait que l'Espagne avait accompli tous les progrès que l'on pouvait raisonnablement attendre pour satisfaire aux conditions fixées par le Conseil le 21 mai 1992 concernant un relèvement des quantités globales garanties, mais que la Grèce et l'Italie devaient poursuivre leurs efforts, eu égard, notamment, au peu de temps dont cette dernière a pu disposer depuis le 16 décembre 1992, date de la décision ...[+++]




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Date index: 2021-03-28
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