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Vertaling van "whether even once " (Engels → Frans) :

(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " maj ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens att ...[+++]


(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont ...[+++]


260. Once measures have been introduced, the Member States should establish suitable and comprehensive management and control systems to ensure that all the requirements of the Regulation (EU) No 1307/2013 can be satisfied; notes that in order to avoid generating disproportionate costs on the limited scale of a specific support measure, the requirement for controls should already be taken into account during the measure’s design phase (simplicity of implementation, ‘controllability’ of criteria, etc.) or possibly even in the decision on whether ...[+++]

260. une fois les mesures adoptées, les États membres devraient assurer le respect de l'ensemble des exigences du règlement (UE) n° 1307/2013 par la mise en place de systèmes de gestion et de contrôle adéquats et complets; note que pour ne pas engendrer de coûts disproportionnés à l'échelle restreinte d'une mesure de soutien spécifique, l'impératif de contrôle devrait être pris en compte dès la conception de la mesure (simplicité de la mise en œuvre, caractère contrôlable des critères, etc.), voire au moment de décider d'adopter – ou de ne pas adopter – une mesure donnée;


260. Once measures have been introduced, the Member States should establish suitable and comprehensive management and control systems to ensure that all the requirements of the Regulation (EU) No 1307/2013 can be satisfied; notes that in order to avoid generating disproportionate costs on the limited scale of a specific support measure, the requirement for controls should already be taken into account during the measure’s design phase (simplicity of implementation, ‘controllability’ of criteria, etc.) or possibly even in the decision on whether ...[+++]

260. une fois les mesures adoptées, les États membres devraient assurer le respect de l'ensemble des exigences du règlement (UE) n° 1307/2013 par la mise en place de systèmes de gestion et de contrôle adéquats et complets; note que pour ne pas engendrer de coûts disproportionnés à l'échelle restreinte d'une mesure de soutien spécifique, l'impératif de contrôle devrait être pris en compte dès la conception de la mesure (simplicité de la mise en œuvre, caractère contrôlable des critères, etc.), voire au moment de décider d'adopter – ou de ne pas adopter – une mesure donnée;


In a debate like this, when we are dealing with such a topic, I believe that we should focus rather on the future measures intended to ensure that we avoid similar situations and, if you permit me to say so, it may even be more important for us to ask ourselves the question whether such figures, once they have come to public attention, are not somehow likely to reduce citizens’ trust in the work of the EU institutions.

Dans un débat tel que celui-ci, sur un sujet tel que celui-ci, je pense que nous devons plutôt nous concentrer sur les mesures qui seront prises pour éviter que de telles situations se répètent. Si vous me le permettez, j’ajouterai qu’il pourrait même être plus important pour nous de nous demander si ces chiffres, une fois portés à l’attention du public, ne sont pas, d’une certaine manière, susceptibles d’entamer la confiance des citoyens dans le travail des institutions de l’UE.


Considering not only the quality, but also the quantity, of the services we provide together, one might think that the European Union had an unambiguous, unitary and common Kosovo policy to follow, but – as we are all aware – the reality is somewhat different, even though the issue has already been discussed at the level of the UN Security Council, and the question arises as to whether we must once more wait for the Americans to intervene, or whether we are in a position to resolve the problem ourselves.

À l’heure actuelle, ils envisagent en plus de s’engager dans des missions de police à grande échelle et de mettre en place une présence civile. Au vu non seulement de la qualité, mais aussi de la quantité des services que nous fournissons ensemble, l’on pourrait penser que l’Union européenne applique une politique limpide, claire et commune sur le Kosovo. Ainsi que nous en sommes tous conscients, la réalité est cependant quelque peu différente, même si le sujet a déjà été abordé au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies. La question se pose en effet de trancher si nous devons ...[+++]


For the rest, as I said, this first step is a trial and once it has been applied for three years – no even sooner, because we want a sort of midterm review; in theory we can check whether or not things are working out once it has been up and running for a year.

De plus - et j'y ai déjà fait allusion -, ce premier pas est un essai, et nous pouvons en vérifier l'application après trois ans - non, plus tôt déjà, car nous voulons aussi faire une sorte d'évaluation à mi-parcours -, nous pouvons donc déjà vérifier au bout d'un an si les choses fonctionnent ou non.


(34) Whereas, nevertheless, once the rightholder has chosen to make available a copy of the database to a user, whether by an on-line service or by other means of distribution, that lawful user must be able to access and use the database for the purposes and in the way set out in the agreement with the rightholder, even if such access and use necessitate performance of otherwise restricted acts;

(34) considérant, néanmoins, qu'une fois que le titulaire du droit d'auteur a décidé de mettre à la disposition d'un utilisateur une copie de sa base de données, soit par un service en ligne, soit par une autre forme de distribution, cet utilisateur légitime doit pouvoir accéder à la base de données et l'utiliser aux fins et de la manière prescrites dans le contrat de licence conclu avec le titulaire du droit, même si l'accès et l'utilisation rendent nécessaire d'effectuer des actes en principe soumis à restrictions;


I am part of a small group of decision-makers within the Armed Forces that will be looking closely at that balance and trying to determine, in relation to the issues, whether even once that balance has been achieved, there are enough resources to carry out the work expected of us.

Je fais partie du petit groupe de décideurs, au sein des Forces armées, qui doivent premièrement participer à l'analyse de l'équilibre et deuxièmement, dans votre perspective de la problématique, déterminer si, même avec un équilibre des ressources, il y en a assez pour faire le travail.


Even once collected, this information would have to be probed regularly to test whether any current fund investors have become or cease to be affiliated with a labour organization since becoming investors in the fund.

Même une fois qu'elle est recueillie, cette information devrait être examinée régulièrement pour vérifier si les investisseurs du fonds sont devenus affiliés ou ont cessé d'être affiliés à une organisation syndicale depuis qu'ils sont devenus des investisseurs du fonds.




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Date index: 2021-11-30
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