Traduction de «whether these issues should really » (Anglais → Français) :

Some issues should therefore be reconsidered in this context – in partiuclar in order to judge whether these possible limitatios should be deleted from the Directive.
Dès lors, il conviendrait de réexaminer quelques questions dans ce contexte, en particulier afin de déterminer si ces restrictions possibles devraient être supprimées de la directive.

This review will address, in particular, the issues of introducing differentiated targets for the individual Member States according to their prevailing air pollution climate and whether these targets should become legally binding.
Cette révision portera en particulier sur l’introduction d’objectifs différenciés pour les différents États membres en fonction de leur situation en matière de qualité de l’air et sur la possibilité de rendre ces objectifs légalement contraignants.

92. At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
92. Au stade actuel, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement doivent être privilégiés et si la Communauté doit prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
À ce stade, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement devraient être privilégiés et si la Communauté devrait prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

The second part deals with specific issues related to the exceptions and limitations which are most relevant for the dissemination of knowledge and whether these exceptions should evolve in the era of digital dissemination.
Le second volet est consacré aux problèmes particuliers, posés par les exceptions et les limitations, qui ont le plus d'incidences sur la diffusion des connaissances et à l'opportunité de faire évoluer ces exceptions à l'ère de la diffusion numérique.

A review should be carried out to establish, in the light of progress in potential containment of emissions from, or replacement of, fluorinated greenhouse gases in such systems, whether this Directive should be extended to other categories of motor vehicle and whether the provisions concerning the global warming potential of these gases should be amended, taking account of technological and scientific developments and the need to respect industrial product planning timescales.
Il conviendrait de procéder à un réexamen pour déterminer, à la lumière des progrès réalisés dans le domaine du confinement potentiel des émissions ou du remplacement des gaz à effet de serre fluorés dans lesdits systèmes, si la présente directive devrait être étendue à d'autres catégories de véhicules à moteur et si les dispositions relatives au potentiel de réchauffement planétaire desdits gaz devraient être modifiées, compte tenu de l'évolution technologique et scientifique et de la nécessité de respecter les délais de planification de la production industrielle.

This Green Paper deals firstly with the exceptions and limitations to exclusive rights permitted in Directive 2001/29/EC and Directive 96/9/EC, and secondly with the particular issues related to the exceptions and limitations which are most relevant for the dissemination of knowledge and whether these exceptions should evolve in the era of digital dissemination.
Le présent Livre vert vise, d’une part, les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la directive 2001/29/CE et la directive 96/9/CE, et d’autre part, les problèmes particuliers, posés par les exceptions et les limitations, qui ont le plus d'incidences sur la diffusion des connaissances et à l'opportunité de faire évoluer ces exceptions à l'ère de la diffusion numérique.